Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mars 1997, qui, après relaxe de Georgette Y... du chef de constitution de partie civile abusive, l'a débouté

[Y] [X] contre son assureur, AXA, il ressort des pièces versées au débat que celui-ci a souscrit un contrat Responsabilité civile de l’entreprise à effet au 1er juillet 2007.

département au titre de l'année 1990 ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'Association ornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire devant le tribunal administratif de Dijon ; Vu les autres pièces

par ses fonds propres les oeuvres sociales gérées par le comité d'entreprise, auquel il donne ainsi les moyens de remplir l'une de ses attributions légales essentielles, et est dès lors directement lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

prononcer un sursis à l'audience du 21 février 2025 avant l'octroi d'un nouvel avocat commis d'office et de définir des délais raisonnables pour la présentation normale de mon recours afin qu'il ne soit pas lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme A... pour statuer sur les référés. Considérant ce qui suit : 1.

le terrain d'autrui, l'a condamné à 50 francs d'amende avec sursis et s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces

cette circonstance, bien que contraire aux dispositions de l'article L. 122-28-4 du Code du travail alors en vigueur, était demeurée sans incidence sur la nature de la décision rendue, qu'elle n'avait lésé

Charente a fixé la liste des animaux classés nuisibles, pour l'année 1992, dans ce département, en tant que cet arrêté classait nuisibles la belette, la fouine, le corbeau freux, la corneille noire et la pie

défense, porte atteinte au principe de la liberté d’accès d’un détenu à son avocat et est constitutive d’une rupture d’égalité entre les personnes en liberté et les personnes incarcérées ; - il est lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit. 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

B avait toute qualité pour soumissionner, la société La Surferie étant en cours de création et le dossier de candidature comportant toutes les pièces requises à cet effet.