Vu les autres pièces du dossier.

Lorsque l'avis de ce dernier ne permet pas de lever ce doute, l'autorité hiérarchique saisit la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ".

Olivier B... , M.

Olivier et Daniel C..., l'activité de la société ayant ensuite été développée sous l'enseigne SARL X... INDUSTRIE.

Vu les autres pièces du dossier.

DUFAU de la SELASU PIERRE-RANDOLPH DUFAU - PRD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1355 APPELANTE **************** SAS REED ORGANISATION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Joël

OLIVIER ZANNI SCP OLIVIER ZANNI, Mandataire judiciaire, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée

[H] [T] ne saurait être tenus à leur égard ; - qu'aucune pièce n'a été produite comportant un engagement de la part de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que les pièces médicales se trouvant à la procédure n'ont pas été transmises par le retenu, ce qui établit une violation du secret médical, ces pièces ayant servi à la motivation de la décision

avocat au barreau de PARIS, toque : R002 INTIMEES SA RONIS 16 à 28 rue des Tuileries BP 9261 69264 LYON prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Dominique OLIVIER

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

CONSEIL ENTREPRIS (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMES : SCP LEMERLE-GERARD-BELLANGER-LOCATE-VIRAPOULLE RAMASSAMY Notaires Associés 44 Rue Pasteur 97400 ST DENIS Représentant : Me Pierre

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia

Ordonnance du 18 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/020836 APPELANTE SA VALPACO FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] Rep : Me Olivier

toque : E 549 Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET Prise en la personne de son représentant légal place du Général de Gaulle 45021 Orléans cedex Représentée et assistée par Me Olivia

Or à ce jour, tous les désordres et réserves n’ont pas été levés, ainsi que cela ressort notamment du procès-verbal de constat du 20 novembre 2024 versé aux débats par les demandeurs.

[T] et les seules sociétés Sicofor puis éventuellement Sicofor Packaging (pièce adv 4 livret 4 annexe 29), recharge fioul pour 969€ qui incombe à la procédure collective, - débouter M.