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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723a2cd5801467740c524
6 mars 2001
6 mars 2001
X..., en rabat de l'arrêt de déchéance rendu le 26 janvier 2000 sous le numéro 563, dans l'instance l'opposant à l'association Actios, dont le siège est 57, rue Notre Dame des Prés, 10120 Saint-André-les-Vergers
Source officielleciv2
613722eccd580146774033d4
22 mai 1997
22 mai 1997
Z..., "Au Pradal", résidence 2, 24250 Domme, tendant au rabat et à la rectification de l'arrêt n° 783 D rendu le 7 mai 1997 par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, en matière électorale, dans
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207903
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 7 septembre 2000, postérieure à l'introduction du pourvoi, le consul général de France à Rabat a délivré à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300071
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2025 Rabat Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Arrêt n° 71 F-D
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01135
3 décembre 2025
3 décembre 2025
ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 décembre 2025 Rabat d'arrêt partiel Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n°
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100414
17 juin 2026
17 juin 2026
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Rabat d'arrêt Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 414 F-D Pourvoi n° T 24-14.395
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65aac7ce0c777d3ec8ea39f1
19 janvier 2024
19 janvier 2024
EYESWATCH (OPTICAL CENTER) Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL LEXCO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE
Source officielle8ème chambre
DTA_2311925_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2312051_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304253_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. E A, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304631_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303176_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301549_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305688_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305689_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305230_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré présentée par M. A Mme F a été enregistrée le 22 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2215838_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D, ressortissante marocaine née en 1950, est mariée avec M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204893_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M. Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Dily, substituant Me De Lapasse, représentant M. B..., celles de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2316052_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2318974_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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