C A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 juin 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

complémentaire, enregistrés les 23 juin et 7 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE AFER, dont le siège social est centre commercial, avenue Paul Ramadier

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme A...

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Section

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M.

  Malte , 53124/09, 11   octobre 2011, Note d’information 145   ; Ramadan c.   Malte , 76136/12, 21   juin 2016, Note d’information 197   ; et K2 c.

Le rapport de consultation du 28 mai 2013 mentionne que la visite des plafonds rampants ne met pas en évidence de dommages par infiltrations.

[K] [U] né le 14 Février 1999 à [Localité 3] de nationalité SYRIENNE Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] Comparant assisté de Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de

[O] [M] né le 16 Mars 2007 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 ayant pour conseil Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau

le moyen tiré du droit à la nourriture, il sera rappelé que l'atteinte à la personne est appréciée in concreto, qu'en l'espèce l'intéressé a déclaré lors de son audition le 27 mars 2024 » je fais le ramadan

B..., représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de la Charente sur la demande qu’il lui a adressée le 11

B A, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ, greffier ENTRE Monsieur [F] [E] né le 02 Avril 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat plaidant Me Rachid RAHMANI

K/W ; / Rampants de toiture et plafonds de combles possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 6 m2. K/W () ".

C..., représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

courrier adressé le 8 décembre 2004 à la SCI Aleda, le maire de Pernay décidait, après avoir constaté l'ancienneté de l'infraction aux règles de l'urbanisme constituée par la réalisation de lucarnes rampantes

Samuel Y..., demeurant La Raminais, 35360 Le Lou du X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

C A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2020 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour