Fabrice N..., demeurant Cité Rabanier, bâtiment 6, n° 24, 16300 Barbezieux, 12°/ M. Patrick B..., demeurant bâtiment Ibis n° ..., 13°/ M. Bernard A..., demeurant ..., 14°/ M.

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B...

Following a secret hearing behind closed doors on 17   October 2012, to which the applicant was not invited, a judge of the Rascani District Court upheld the appeals lodged by the suspects and ordered

[Z] [V] né le 06 Juillet 2004 à [Localité 7] de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [5] comparant assisté de Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de

Il résulte de la déclaration d'accident du travail que : en ramassant une boîte qui allait tomber par terre, la salariée se serait bloqué le dos, de sorte que l'accident déclaré serait survenu sur son

Felsenheld, rapporteur public, - les observations de Me Ramsamy susbstituant Me Lomari et représentant Mme A..., - le préfet n’étant ni présent, ni représenté.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 27 juin 2023, le 27 septembre 2023 et le 31 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, la sarl Papeterie Roxane, représentée par Me Rahmani, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions des articles

fonctions de " chef de lutte contre l'incendie ", s'est rendu sur les lieux d'un incendie de forêt provoqué par la chute de la foudre sur un poteau supportant une ligne électrique et a été électrocuté en ramassant

Turkey [GC], no. 21986/93, ECHR 2000 ‑ VII; Ramsahai and Others v. the Netherlands [GC], no. 52391/99, ECHR   2007 ‑ II; Tanrıkulu v.

L'article 11.2 relatif aux ouvrages en toitures précise, par ailleurs, que sont interdites les " lucarnes rampantes ou retroussées (chiens assis) ". 4.

Constatant l'insuffisance de chauffage dans le salon dont la hauteur sous plafond rampant est proche de 6m et une consommation anormale de gaz, par ordonnance de référé en date du 17 octobre 2008, un expert

Il a préconisé et chiffré des travaux éventuellement nécessaires à la mise aux normes du logement : réfection générale électricité, reprise en plomberie, isolation des rampants en toiture et façade, redistribution

B A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril 2021 et 2 mai 2022, Mme D E, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il

A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la préfète du Rhône de solliciter dans un délai d'un mois les autorités

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2020 sous le n° 20BX02630, Mme D C, représentée par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Un seul niveau de châssis sera autorisé par combles, positionné dans la partie inférieure du rampant ".

B A, représenté par l'AARPI Fides avocat, agissant par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour