. # Regno Unito di Gran Bretagna e d'Irlanda Settentrionale contro Commissione delle Comunità europee. # Liquidazione dei conti FEAOG. # Causa 347/85.

#Commissione delle Comunità europee contro Regno del Belgio.#Regime dei prezzi di vendita al minuto del tabacco manifatturato.#Causa 298/86.

#Comisión de las Comunidades Europeas contra Reino de Bélgica.#Incumplimiento - Autorización de importación de animales vivos y de carne fresca procedentes de otros Estados miembros.#Asunto C-304/88.

. # Comisión de las Comunidades Europeas contra Reino de España. # IVA - Directiva 77/388/CEE - Legislación nacional contraria. # Asunto C-35/90.

#Reino de Espanha contra Conselho das Comunidades Europeias.#Pesca - Regulamentação que reparte as quotas de capturas entre Estados-membros - Acto de adesão de Espanha.#Processo C-73/90.

#Commissione delle Comunità europee contro Regno dei Paesi Bassi.#Inadempimento - Mancata trasposizione delle direttive entro i termini prescritti.#Causa C-303/92.

. # Commissione delle Comunità europee contro Regno dei Paesi Bassi. # Pesca - Gestione dei contingenti - Obblighi degli Stati membri. # Causa C-52/91.

. # Commissione delle Comunità europee contro Regno del Belgio. # Direttiva 89/552/CEE - Trasmissione dei programmi via cavo. # Causa C-11/95.

avantage indemnitaire collectivement acquis par le personnel communal et qui lui est maintenue en application des dispositions précitées de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984, une telle revalorisation

Fontex ayant cessé d'approvisionner les distributeurs et d'effectuer la maintenance des matériels, la société Vecteur plus a, de son côté, cessé de régler les trimestrialités dues malgré plusieurs relances

On a relancé le 09 avril 2026 le consulat afin de recevoir celui-ci par la valise diplomatique, dès réception nous organisons le retour de Monsieur en Egypte.

L'ordonnance se contente d'indiquer qu'EURODAC « a bien été saisi » et que « l'absence de réponse ne peut être imputée à la Préfecture », sans préciser la date de la saisine, ni l'existence d'une relance

Elle ajoute que le péril est notamment caractérisé par les relances émanant du Trésor Public et la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés qui serait intervenu le 24 septembre 2025

Faisant état d'impayés, le syndicat des copropriétaires, par l'intermédiaire de son syndic, a adressé plusieurs lettres de relance et de mise en demeure à Monsieur [X] [U].

Faisant état d'impayés, le syndicat des copropriétaires, par l'intermédiaire de son syndic, a adressé plusieurs lettres de relance et de mise en demeure à Monsieur [W] [U].

La mission d'expertise n'étant pas réalisée et l'expert ne répondant pas aux relances du tribunal, l'affaire a été renvoyée à l'audience 13 octobre 2025, puis à l'audience du 12 janvier 2026.

Les 11 décembre 2023, 9 avril, 13 juin et 11 décembre 2024, la SARL MATTEO CUISINES était relancée pour apporter une solution au litige.

Madame [X] [T] veuve [N] était relancée par courriers du 8 novembre 2022 et du 6 juillet 2023.