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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
642d1447cb8fa004f57da0c6
4 avril 2023
4 avril 2023
[V] qui a mal positionné les rives et de la société APE qui a posé l'enduit sur la façade sans les aviser des conséquences du mauvais positionnement des rives et de l'épaisseur de l'enduit à l'origine
Source officielle11ème Chambre
DTA_2205768_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme A D est aide-soignante titulaire au centre hospitalier Rives-de-Seine depuis avril 2004.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01377_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
se prévaut l'OPH Rives de Seine Habitat et limitant à 5% l'indemnité de résiliation pour motif d'intérêt général n'étant pas opposable dans cette hypothèse.
Source officielleciv3
6137239dcd5801467740c156
3 avril 2001
3 avril 2001
est ..., 2 / la société Financière rive droite, dont le siège est ..., 3 / Mme Laurence Y..., demeurant ..., prise en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007827679
25 avril 1994
25 avril 1994
administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 1989 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a déclaré cessibles à l'établissement public d'aménagement des rives
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic le Cabinet Foncia Paris Rive Gauche -c/S.C
669ac04230bd4f0c3f6d8d04
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 15 JUILLET 2024 N° RG 24/00343 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y4YJ N° : 24/1281 Syndic. de copro.55/71 RUE JEAN JAURES - représenté par son syndic le Cabinet Foncia Paris Rive
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871efa257f38d6b27c27625
11 juillet 2025
11 juillet 2025
N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP5O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 mai 2024 -Juge commissaire du Tribunal de commerce de Bobigny - RG n° 2023J00632 APPELANTE LA BANQUE POPULAIRE RIVES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100829
9 juillet 2009
9 juillet 2009
X... propriétaire d'une voiture Saab s'est adressé à la société Ile de France automobiles Saab Rive gauche pour l'entretien de son véhicule laquelle l'a mis en demeure de régler des factures ; que par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309430_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
5 juillet 2023, la société Etablissements Poulingue, représentée par Me Tarteret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle l’Office public de l’habitat (OPH) Rives
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310226
21 avril 2022
21 avril 2022
le litige l'opposant à la société Actipierre 3, société civile de placement immobilier, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201779_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Article 5 : Le surplus de la requête de la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207770_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions de commune de Rives-de-l'Yon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8e Chambre A
6162a32936ab09eb9a2fd842
13 décembre 2012
13 décembre 2012
[K] à relever et garantir L'EURL Riez Ambulances de l'intégralité de ces condamnations, en considérant notamment que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01249
2 décembre 2008
2 décembre 2008
en bordure latérale dont les bords peuvent être resserrés par une fine lanière de cuir qui traverse de petits anneaux tenus par une bande de cuir plate rivetée à la toile et pénètre à ses deux extrémités
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105918_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
née du silence gardé par la maire de Saint-Hilaire-de-Riez sur le recours gracieux présenté le 29 janvier 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez le versement de la somme
Source officielle7ème chambre
DTA_2107970_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du jury telle que révélée par le relevé de notes le déclarant " refusé " au " brevet de technicien supérieur fluides énergies domotique
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678aa7b95289c7662ca2b23d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A l'audience, la SA Banque Populaire Rives de [Localité 7], représentée, maintient sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00858_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
, estimant l'accident mortel dont a été victime M.
Source officielle10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007737433
17 juin 1987
17 juin 1987
qu'ils estiment insuffisante, en réparation du préjudice causé par l'occupation temporaire d'un terrain leur appartenant à Vitrolles, lieudit Montvalon, par l'établissement public d'aménagement des rives
Source officielleCharges de copropriété
65c3da28c432ce7d11a70697
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FONCIA [Localité 5] RIVE DROITE se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Source officiellePage 39 sur 5138