Martin s'est blessée en tombant dans une trappe à l'intérieur du magasin des époux Rousselet, qu'elle a assigné ceux-ci et la Société d'assurances mutuelles de France en réparation de son préjudice et

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Jean-Luc ROUSSELET M. Patrick JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Madame [O] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentés et assistés de Me Catherine ROUSSELOT

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Toulouse en date du 22/12/2009 Président:Monsieur BASTIER, Conseillers:Madame PANTZ, Monsieur PAUVERT, GREFFIER : Madame ROUBELET

Développement, le service a réintégré dans ses résultats imposables des années 2015 et 2016 des honoraires relatifs à des prestations d'assistance et de conseil versés aux sociétés LR Conseils, VR Finances et Rousselot

REYNALD ROUSSELIN APPELANT Représentant : Me Pierre BENAYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M.

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 01 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 07 Janvier 2026, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

présent DÉFENDERESSE: [7] [Adresse 6] Pôle juridique [Localité 2] représentée par [E] [J], audiencière, munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

[W] [Z] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 2] (69) [Adresse 4] [Adresse 5] Représenté par la SCP BLANCHARD-ROCHELET-VERGNE, avocat au barreau de LYON Mme [E] [S] épouse [Z] née le [Date

GAN, ainsi qu'au conseil général de la Savoie et à la compagnie Assurances générales de France ; que la société Royal moquettes appela en garantie la société CECA, venant aux droits de la société Rousselot-Sader

Rousselot-Paillez, demeurant 180, rue de la Marne, 95610 Eragny-sur-Oise, 44 / de M. Arnaud Ruis, demeurant 27, place du Général Leclerc, 78800 Houilles, 45 / de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente ; - et les observations de Mme B représentant le département des Alpes-Maritimes