Cette décision a été produite aux débats.

Nathalie SABIANI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE : Mme [N] [C] née le 19 avril 1973 à [Localité 4] (Pas-de-[Localité 7]) [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sabrina

- le Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah BEN ATTIA, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Sabrine

La société Alpheios France était quant à elle spécialisée dans le négoce de matériels et de produits de nettoyage et appliquait la convention collective du commerce de gros.

barreau de PARIS, toque : P0298 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 3] [Localité 4] représenté à l'audience Mme Sabrina

barreau de PARIS, toque : D1489 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Sabrina

Z... en qualité d'administrateur des biens de sa fille mineure Sabine X..., un arrêt du 28 mai 2002, statuant sur le préjudice réparant l'atteinte à l'intégrité physique de Nicole X... soumis au recours

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE

prononcé publiquement le 14 Avril 2023 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : Madame [O] [P] née le 28 février 1984 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sabrina

CAPITAL laquelle venait aux droits de la société GE MONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat postulant au barreau de MACON substituée par Me Sabrina

barreau de PARIS, toque : E0723 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 3] [Localité 4] représenté à l'audience Mme Sabrina

Pour ce faire, elle produit les deux courriers adressés le 27 août 2013 à José C..., l'accusé de réception signé par ce dernier, l'attestation d'Aurélie A... , assistante ressources humaines et signataire

avocat au barreau de PARIS, toque : R076 INTIME Monsieur [U] [Z] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de Maître Sabrina

Sabine, - Le CONSEIL GENERAL DE L'OISE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après

Aucune fiche de renseignements ni déclaration de patrimoine n'a été produite, et la banque ne démontre pas qu'il disposait de ressources suffisantes pour honorer son engagement.

- signé par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente et par Mme Sabrina RAHMOUNI, greffier présent lors du prononcé, auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.

DISCUSSION : Attendu que l'appel est limité aux dispositions du jugement relatives à la pension alimentaire pour les enfants et à la prestation compensatoire ; Sur la pension alimentaire pour les

X... se soit effectivement produite le 15 mars 2005, c'est à la date du 1er mars 2005 qu'il convenait d'examiner ses droits ; qu'en ne se plaçant pas à cette date pour apprécier ses droits, la cour d'appel