AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg (SAERS

informée du fait que, lors de sa réunion du 5 juillet 2022, la commission administrative paritaire compétente pour les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES

verser à la société requérante à la suite de la décision de la CCVU de reprendre en régie l’exploitation du service de remontées mécaniques qu’exploitait la société requérante dans la station de ski de Sauze

régulier et fondé sur une cause réelle et sérieuse, débouté Mme [Z] de ses demandes afférentes à la rupture du contrat de travail et au harcèlement moral, et condamnée celle-ci à régler à la société SAE

Le 25 février 2021, la SAEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine a déposé une demande de permis de construire modificatif, qui a été tacitement accordé le 23 octobre 2021.

#Hengshi Egypt Fiberglass Fabrics SAE i Jushi Egypt for Fiberglass Industry SAE przeciwko Komisji Europejskiej.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Me Baraduc-Benabent, avocat de la Société d'exploitation aéropostale (SAE), ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Borie SAE, dont le siège social est ... (17e), et l'agence 3/4, place

remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ; qu'en l'espèce, il est établi par la procédure et notamment l'audition de la comptable de la Saem

#Strafverfahren gegen Lucas Emilio Sanz de Lera, Raimundo Díaz Jiménez und Figen Kapanoglu.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Juzgado Central de lo Penal de la Audiencia Nacional - Spanien.

EP SANZ B... C... ... par la SCP ANNIE BASKAL, avoué assisté de Me Mabrouk SASSI, avocat COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Président : Monsieur PERIE D... : Madame E...

pour la Caisse des dépôts et consignations Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé l'admission de la créance de la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS au passif chirographaire de la SAEM

Y..., pour l'exécution ; que les travaux ont été confiés à la société SAEP qui a sous-traité le lot étanchéité à la société Soprema et le lot charpente à la société CCEE ; que des défauts d'étanchéité

Mme Mylaine Cavard, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES) de classe normale affectée depuis le 1er septembre 2015 au rectorat de l'académie d'Orléans-Tours

[O] [P] à payer à la SAEM CDC HABITAT la somme de 5 871,98 euros au titre des loyers et charges dues au 21 octobre 2025, mois d'octobre 2025 inclus, avec intérêts au taux légal sur la somme de 3 825,54

Le 10 avril 2024, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Madame [R] [K] à la requête de la SAEM SACVL.

Sur les délais de paiement La loi du 06 juillet 1989 n'est pas applicable au contrat de résidence conclu entre la Saem Adoma et la défenderesse.

Mohamed X..., demeurant ..., foyer Sonacotra, 38400 Saint-Martin d'Hères, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société SAE