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2 385 résultats pour « Saoudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda5de3481012a676e3253c

Appel

12 juillet 2019

12 juillet 2019

Un projet a été monté par la société Prometheus à Ryad (Arabie Saoudite) avec le groupe saoudien Al Banader Group (ci après Abig) ; les deux sociétés ont signé un projet de coopération le 2 juin 2001 au

Source officielle

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CC

cr

61372566cd5801467741d656

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

d'autre part, le délai d'appel, qui commence à courir le lendemain de la notification de la décision, expire le dernier jour à vingt-quatre heures et que ce n'est que si ce délai expire normalement un samedi

Source officielle
CC

soc

6137231ccd58014677405941

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

mettre fin au contrat de travail le même jour tout en maintenant l'entretien prévu le 21 janvier 1993 afin de continuer la procédure de licenciement économique; qu'il a continué à travailler les samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00246

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

avait ajouté que compte-tenu de la désignation d'experts par le CCE, le délai imparti au CCE pour se prononcer avait expiré deux mois après le 2 mai 2016, soit le 4 juillet 2016 (le 2 juillet étant un samedi

Source officielle
CC

soc

6137244bcd580146774144ca

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

X... a assuré, à compter de cette date, le gardiennage du dépôt de la société Salondis, Centre Edouard Leclerc ; que, soutenant avoir la qualité de salarié de la société Salondis, M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ecd5801467740a7b0

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

Gilbert A..., demeurant ..., 5 / de la société Sodica, société anonyme, dont le siège est 4-6-8, boulevard Paul Doumer, 06110 Le Cannet, 6 / de la société Salondis, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

60794d249ba5988459c4821b

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° T 01-17.362 formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de la Résidence Sadi

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008120869

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

subvenir à ses besoins durant le séjour qu'elle souhaitait effectuer en France ; que cinq des enfants de Mme X..., dont certains ont la nationalité française, résidaient en France et le sixième en Arabie saoudite

Source officielle
CC

soc

6079b11c9ba5988459c512f5

Cassation

3 décembre 1987

3 décembre 1987

X... a été employé par la Compagnie française d'assistance spécialisée dans un établissement sis à Tabuk, en Arabie Saoudite, de 1974 à 1982 ; Attendu que pour décider que M.

Source officielle
CC

civ1

60794c509ba5988459c4541e

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

X..., de nationalité française et domicilié à Marseille, a été engagé par la société suisse Chemaco pour travailler en Arabie Saoudite ; que rapatrié en France à la suite de maladie, il a assigné devant

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506756_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il soutient que : Sur la condition de l'urgence : l'urgence est établie, compte tenu de l'état de santé de sa mère qui justifie qu'il se déplace rapidement en Arabie Saoudite et qu'il soit ainsi muni

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508300_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; son enfant doit l'accompagner au mois d'août en Arabie Saoudite pour rendre visite à son père ; les demandes de visa sont aléatoires et coûteuses

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CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e860

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

né le 03 Août 1949 à CAIRE (EGYPTE) ... 21483 DJEDDAH-ARABIE SAOUDITE non représenté ****** Date de clôture de l'instruction : 26 Septembre 2011 Date

Source officielle
CC

comm

6137208ecd580146773eb94c

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

A..., demeurant ..., 7°) de la société Al Bareek trading, dont le siège est Est Jeddah (Arabie Saoudite), 8°) de M.

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TA

6ème Chambre

DTA_1914050_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

entachée d'erreur de droit au regard des dispositions du 1° de l'article 21-26 du code civil et d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle est employée par le consulat de France à Riyad (Arabie Saoudite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301981_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision en date du 19 janvier 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Riyad (Arabie Saoudite

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221519_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'arabe Tundjur, elle a vécu jusqu'à l'âge de quinze ans avec sa famille à Kutum, ville qu'elle a fui en 1999 pour arriver en Arabie Saoudite

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CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876d1

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

- Lettre de crédit en Arabie Saoudite. ...

Source officielle
CC

comm

61372315cd58014677405335

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

société Cordat a fait transporter sur le navire "Codan" des taureaux du port de Trieste (Italie) à celui de Djedda (Arabie Soudite) dont le déchargement a été refusé par les autorités sanitaires saoudiennes

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-116773

Admin. suprême

21 janvier 2013

21 janvier 2013

The lawyer argued that in Saudi Arabia asylum seekers were granted no form of protection and were exposed to the risk of being repatriated.

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