Fait à Schoelcher, le 30 novembre 2023. Le président du tribunal, Juge des référés J-M.

Fait à Schoelcher, le 27 novembre 2023. Le président du tribunal, J-M.

Fait à Schoelcher, le 2 septembre 2024. Le juge des référés, J-M.

ci-après annexé : Attendu que les consorts X... font encore grief à l'arrêt d'avoir condamné Impéria X... à rapporter à la succession de son père la valeur actuelle du fonds de commerce de la rue Schoelcher

C/ [Q] [I] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2026 à : - Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Philippe SCHRECK

faisant fonction de Président désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 27 janvier 2005, Messieurs SCHILLI et LIMOUZINEAU, Conseillers, Madame MALARA, Substitut Général, Monsieur SCHALCK

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK,

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Aix en Provence n° 439 948 399 (Maître [Q], de la SCP SCHRECK, Avocat au barreau de Draguignan) C/ La société APHEX BIOCLEAN FRANCE S.A.S.

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, la commune de Fréjus, représentée par Me Schreck, fait valoir qu'elle ne s'oppose pas à l'extension des opérations d'expertise formulée par la société ESTP

Hugues-René PIN, demeurant 35, rue Victor Schoelcher à Rivière-Salée (97215), M. Didier-Marie PLAGOL, demeurant 21, rue Saint-Nicolas à Coutances (50200), M.

... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me René HELENON, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Cie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) 101 ancienne route de Schoelcher

APPELANTE SARL DIFFUSION ANTILLES PNEUS 36 ancienne route de Schoelcher 97233 SCHOELCHER Représentée par Me Alberte ALBINA-COLLIDOR (TOQUE 4) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur

, directeur des ressources humaines dans une société privée, s’est vu accorder la garde alternée de ses trois filles, nées en 2013 et 2014 de son union avec Mme B..., infirmière scolaire au lycée Schoelcher

de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 10 Juillet 2018 enregistré au

J'respecte les schnecks avec un Qî en déficit Celles qui encaissent jusqu'à finir handicapées physiques (...)

Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal d'instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 06 décembre 2010, enregistré sous le no 11-09-0100 APPELANT : Monsieur Charles Félix X... ... 97233 SCHOELCHER

Fait à Schoelcher, le 3 février 2026. Le président du tribunal Juge des référés, J-M. Laso La greffière, V.

Fait à Schoelcher, le 4 février 2026. Le président du tribunal Juge des référés, J-M. Laso La greffière, V.