de communication d'une copie des documents justifiant les résultats de l'enquête de personnalité n° 284/6/BV du 29 mai 2012 sur son client établie par le service départemental d’information générale (SDIG

et par laquelle cette même autorité l'a informé qu'il ne serait plus admis à exercer ses fonctions tant qu'il se présenterait au service en portant la barbe, d'autre part, d'enjoindre au directeur du SDIS

ainsi que la décision implicite du directeur du SDIS rejetant sa demande de retrait de cette décision verbale ; 4°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le directeur du SDIS des Bouches-du-Rhône

d'assurance de prévoyance ne peuvent être remises en cause par la résiliation ultérieure de celle-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le service départemental d'incendie et de secours du Calvados (SDIS

, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération n° D2021-113 du 19 novembre 2021 par laquelle le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération n° D2021-113 du 19 novembre 2021 par laquelle le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération n° D2021-113 du 19 novembre 2021 par laquelle le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération n° D2021-113 du 19 novembre 2021 par laquelle le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Par conséquent, le SDIS de l'Essonne n'était pas tenu de porter cette pondération à la connaissance des candidats dans les documents de la consultation. 9.

Au cours de l’instruction, la commune de La Garde a appelé en garantie le SDIS du Var.

A et de Me Robillard, représentant le SDIS du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

X... ayant été blessé, la gendarmerie a demandé l'intervention du Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (SDIS) ; que les frais d'intervention du SDIS ont été pris en charge par la Société

A titre subsidiaire, le SDIS conteste le moyen invoqué.

A, représentant le SDIS 47. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre

de La Réunion de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge du SDIS de La Réunion une somme de 3 268 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B est engagé comme sapeur-pompier volontaire au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime depuis 1982.

SPP-PATS 45) a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération n° 2014-A19-217 du 17 mars 2014 prise par le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2022, le SDIS du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

des préjudices résultant de l'accident de service du 9 avril 2018 ; 3°) de condamner le SDIS du Nord aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge du SDIS du Nord la somme de 3 000 euros en application