La SELAS Alliance Mission, es qualité de mandataire liquidateur de la société IC Groupe n'a pas constitué avocat.

B au paiement d'une indemnité en réparation du préjudice subi par la SELAS Pharmacie Saint-Honoré, lequel résulte de ce que le requérant a manqué à son obligation de délivrance pour avoir présenté l'officine

TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GYD Société CONSUMER FINANCE C/ [E] [J] - Expéditions délivrées à le -SELAS

[Localité 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - Représentant : Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS

immatriculée au RCS N° 778 113 662 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS

Mme [G] demande que soient constatés les manquements de la société en matière de santé au travail et que soit fixée au passif de la société la somme de 300 euros de dommages et intérêts pour manquement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, la société Naka, représentée par la SELAS Fidal, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) sur le fondement de

. : N° RG 24/06541 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3BO APPELANT : Monsieur [T] [K] né le 12 octobre 1991 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marius BUSCARINI de la SELAS

A ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS LA FEDERATION ET L'ASSUREUR DE CELLE-CI, LA COMPAGNIE SEGA ; QUE LA COUR D'APPEL LES A CONDAMNES A REPARER LE DOMMAGE RESULTANT DE L'ACCIDENT ; ATTENDU

antérieure et la marque contestée ; en outre, l'absence de similitudes visuelles entre les signes conforte l'absence de tout risque de confusion.

Le 12 octobre dernier, vous avez enregistré un véhicule de marque Peugeot 207 immatriculée [Immatriculation 3] appartenant à M. [W] [Z] pour la pose de deux pneus avant de marque GOODYEAR.

En l'espèce, la SELARL MJ Air et la société Tissus des Ursules demandent à la cour de déclarer l'appel interjeté par la SASU Self Tissus, la SELAS Ajire et la SELARL Fidès irrecevable.

DU CODE CIVIL, 2277 DU NOUVEAU CODE CIVIL, L.143-14 DU CODE DU TRAVAIL, 6 DE LA LOI DU 16 JUILLET 1971, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE

EXPOSE DES FAITS, ET DE LA PROCÉDURE : Par contrat à durée déterminée du 10 mars 2014 au 10 septembre 2014, Mme [T] [D] a été embauchée par le bureau de Marseille de la SELAS Ernst & Young société

Par suite, le manquement retenu doit être regardé comme établi. 6.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 juillet 2022 et le 1er août 2022, la société Compagnie maritime d'expertises, représentée par la SELAS Fidal, conclut au rejet de la requête et à ce que

hauteur de la moitié les dix jours théoriques prévus, en tout cas insuffisants pour développer une clientèle personnelle et que cette impossibilité ne tenait pas à sa manière de travailler ni à son manque

SIREN 267 805 802 dont le siège social est situé [Adresse 2] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jimmy SERAPIONIAN de la SELAS