de l'assemblée générale en vertu de laquelle le syndic de copropriété les avait assignés en référé afin que soit retirée la construction qu'ils avaient édifiée en végétaux sur leur balcon pour une semaine

X... des frais occasionnés par l'assistance d'une tierce personne, six heures et demie par jour, sept jours par semaine ; "aux motifs qu'aucun élément ne permettait de remettre en cause l'appréciation

; qu'ainsi, l'agent de service hospitalier Mme [I] [S] [G], travaillait comme suit : - semaine 1 : lundi-jeudi-vendredi de 8h00 à 19h30, dont une pause de lh30 non rémunérée, - semaine 2: mardi- mercredi

ou les semaines du mois ; qu'il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste

1315 devenu 1353 du code civil et 146 du code de procédure civile ; 2°/ que le contrat de travail à temps partiel écrit doit mentionner la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine

ou les semaines du mois.

autant qu'ils sont placés dans une situation identique ou similaire au regard de l'avantage en cause ; qu'en retenant une inégalité de traitement entre les salariés travaillant en horaires fixes sur la semaine

SELARL BARRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la copropriété LE RICHELIEU, Grasse (Alpes-Maritimes), avenue Pierre Semard

cassation d'une ordonnance rendue le 16 septembre 1997 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine siégeant au tribunal de grande instance de Nanterre, au profit : 1 / de la société Semari

D en vue de la régularisation de travaux et d'un changement de destination de bureaux en deux logements sur un terrain sis 39 rue Pierre Semard ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sète la somme

[E] [D] né le 08 Novembre 1993 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Yaelle SEMANA, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Août 2022 à 18H05 par

annexe 39, de la zone franche urbaine de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) la parcelle sur laquelle est implantée l'officine de pharmacie de la Concorde, située dans ladite commune au 115 avenue Pierre-Sémard

Par un courrier enregistré le 31 janvier 2023, la SELARL pharmacie de Saint-Jean, la SELARL pharmacie de Rimard, la SELARL pharmacie de Paris et , agissant comme exploitante de l'officine de pharmacie

euros tous les jours calendaires, soit au total, 312,13 euros la semaine ; qu'ainsi le contrat de travail était globalement plus favorable au salarié que la convention collective ; que la cour d'appel

. ; "aux motifs qu' "il résulte du témoignage de la maîtresse de Jean-Louis X... que ce dernier avait changé d'attitude quelques semaines avant le drame lorsqu'il avait compris que la procédure de divorce

Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que Melle Y... déclarait avoir été contrainte de subir de septembre à janvier 1987, régulièrement, environ une fois par semaine

daté du même jour dans lequel elle sollicite le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure et un certificat médical en date du 3 avril 2000 indiquant qu'elle ne pourra pas se déplacer pendant une semaine