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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
63bfb3335e2fbe7c90043863
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a66079bbd03a05db965326
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère Mme Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f36adc6faf0009588949
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère Mme Béatrice Baudiment
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6692189af3a19d0db6b71261
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre , chargée du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4af977ef77d000880b52f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
d'expertise, de réduire le montant de l'indemnité et de condamner, solidairement ou à défaut à proportion de leur part de responsabilité, les sociétés Travaux du Midi Provence, Travaux du Midi Var, SENEC
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e7656d26d0f8b57c33
26 avril 2023
26 avril 2023
remboursement', - une offre préalable de prêt personnel de 8 000 euros datée du 12 septembre 2019, - un relevé de compte bancaire mentionnant le virement d'une somme de 8 730,76 euros à 'Auto Centre Select
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb54f56c9f0d0f8b6f25f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
L'enregistrement des demandes d'asile et de notifications de placement en zone d'attente prenaient fin vers 23h45, les personnes étaient alors transférées de la zone d'attente du Port vers celle de l'hôtel SELECT
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55056c9f0d0f8b6f265
2 janvier 2023
2 janvier 2023
requête aux fins de prolongation de maintien en zone d'attente en l'absence d'intervention du juge des libertés dans un délai maximal de 4 jours, et ne concernent pas les conditions dans l'hôtel LE SELECT
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55456c9f0d0f8b6f283
2 janvier 2023
2 janvier 2023
des demandes d'asile et de notifications de placement en zone d'attente prenaient fin vers 23h45, les personnes étaient alors transférées de la zone d'attente du [Localité 3] vers celle de l'hôtel SELECT
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228996
15 décembre 2004
15 décembre 2004
75014), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE CARLIMO, dont le siège est 8, place du 18 juin 1940 à Paris (75014), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE SELECT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00757
12 juillet 2011
12 juillet 2011
représenté par les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et les dettes sociales s'élevait à 1 716 468 euros sous déduction de la somme de 19 645 euros représentant une créance litigieuse de la société Select
Source officielle2ème chambre
DTA_2102490_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B C, représenté par Me Aymard de La Ferté-Sénectère, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le préfet de la Marne lui a ordonné de se dessaisir
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400843_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B, représenté par Me Aymard de la Ferté-Sénectère demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2315280_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me de la Ferté-Sénectère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b0
12 juin 2014
12 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e6e
4 février 2016
4 février 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600832_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2026, la société Pépinières Naudet, représentée par Me de la Ferté-Sénectère, demande au juge des référés : 1°) d’annuler la procédure
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600833_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2026, la société Pépinières Naudet, représentée par Me de la Ferté-Sénectère, demande au juge des référés : 1°) d’annuler la procédure
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00808_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Aymard de la Ferté-Sénectère demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à VNF de lui délivrer une convention d’occupation
Source officiellePage 39 sur 120