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1 835 résultats pour « Serge LE RAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC000538210

Admin. suprême

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Serbie (déc.), nº 18369/07, 4 mars 2008). B.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0514DEC004287422

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Il a en outre invité la Cour à rayer les requêtes du rôle conformément à l’article   37 de la Convention. 12.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC001681708

Admin. suprême

19 juin 2012

19 juin 2012

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0928DEC000994518

Admin. suprême

28 septembre 2021

28 septembre 2021

  Serbie (déc.), nº   18369/07, 4   mars   2008).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1017DEC000084823

Admin. suprême

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0324DEC001209010

Admin. suprême

24 mars 2015

24 mars 2015

Royaume-Uni , 25 mars   1983, §§   83 ‑ 105, série A n o 61, Calogero Diana c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0618DEC001382611

Admin. suprême

18 juin 2015

18 juin 2015

Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC002365811

Admin. suprême

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f92

Appel

9 août 2021

9 août 2021

VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 19/02263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric SANTINI Me Anne-laure DUMEAU Me Franck LAFON Me Anne-laure WIART Me Serge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

642e75b68b510604f5bc1dc6

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

GROUPE BOUQUET AFRICA, représentée par Me Serge MONEY de la SELARL ORMILLIEN MONEY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0188 Intimée : S.A.R.L.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234210

Admin. suprême

4 février 2005

4 février 2005

Serge X, la sanction de la mise à la retraite d'office, et de condamner l'Etat au versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400aff

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Serge de E..., demeurant ..., 5°/ M. Bernard B..., demeurant ..., 6°/ M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-162460

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

sDB5F21B7 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2016)74 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Deux affaires contre Serbie

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-169998

Admin. suprême

8 décembre 2016

8 décembre 2016

super } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2016)352 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans Cinq affaires contre Serbie

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-220440

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } Résolution CM/ResDH(2022)224 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Deux affaires contre Serbie

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-163143

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

color:#0069d6 } .s3985515B { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2016)101 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Deux affaires contre Serbie

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2139020-2270989

Admin. suprême

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Serbie (n° 30132/04) Le requérant, Aleksandar Ilić, est un ressortissant serbe né en 1935 et résidant à Belgrade.

Source officielle
CC

civ2

613720d2cd580146773eeaf4

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Serge MOREL, demeurant à Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), lieudit "Grand Fond", 17°) de la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR), dont le siège est à Saint-Denis-la-Réunion (

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503393_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Nivet ; - les observations de Me Raby qui fait valoir que la requérante ne constitue pas une menace pour l’ordre public et s’en remet à ses écritures.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1117JUD006012511

Admin. suprême

17 novembre 2016

17 novembre 2016

    Les requérants ont vécu la plus grande partie de leur vie en Serbie.

Source officielle

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Radiations

LE PTI CABANON, HOUFFIN, Serge, Auguste, Raymond

SIREN 325863199Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

16/03/2023

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Créations

LE FROMAGER DE VICTORINE, SENIGER, Serge, Fabrice, Raymond

SIREN 888317948GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

09/10/2020

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Ventes et cessions

LE HAZARD CAFE, LEROUX, LEVASSEUR, Christophe, Jean, Raymond, Serge, Gilbert, Jean

SIREN 825098049GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Acte notarié du 30/12/2016 enregistré au SIE le Havre Océane le 4/01/2017 Brodereau 2017/12 case extrait 56 Précédent propriétaire : Monsieur Serge Levasseur 15 rue Pierre Delassise 76400 Ste Hélène de Bondeville

31/01/2017

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Ventes et cessions

TITOUR, LE SAINT GERMAIN, POURCHEZ, Jean-Luc Serge Raymond

SIREN 819197070GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. - Acte notarié en date du 01/06/2016. Adresse du cédant : 5 rue de la Basse Forge 35520 MELESSE. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

02/10/2016

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Radiations

LE SAINT-GERMAIN, POURCHEZ, Jean-Luc Serge Raymond

SIREN 398897777GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

23/06/2016

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