son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers en urgence.

Elle soutient que l'université Sorbonne nouvelle : - a changé de manière arbitraire les règles applicables ; - n'a pas respecté les modalités d'évaluation et a remis en cause la souveraineté du jury

enregistrée le 22 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Herin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le président de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Mme C était inscrite en parcours accès santé spécifique (PASS) au cours de l'année universitaire 2022-2023 à l'université Sorbonne Paris Nord.

Mme A B a été inscrite en parcours d'accès spécifique santé (PASS) au sein de l'Université Sorbonne Paris Nord, au titre de l'année universitaire 2021/2022.

Par un mémoire en défense du 16 janvier 2026, l’université Sorbonne Paris-Nord conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le directeur du département des masters de droit public de l’École de droit de la Sorbonne de l’université Paris

) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 5 septembre 2023 par laquelle l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Elle soutient que le service aurait dû faire droit intégralement à sa demande de remboursement pour le crédit d'impôt en faveur de la recherche s’agissant de la facture émise par Sorbonne université, dès

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2023 l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, Sorbonne Université, représentée par sa présidente Mme D E, conclut au rejet de la requête.

C..., représentant de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Une note en délibéré présentée par l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a été enregistrée le 23 novembre 2025.

au service de cet accident ; 3°) de condamner l'université de Sorbonne à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de L. 761-1 du code de la justice administrative.

mettre à la charge de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne la somme de 50 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 3 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'université Paris I-Panthéon Sorbonne, dont le siège est 12 place du Panthéon à Paris Cedex 05

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2022, Sorbonne Université conclut au rejet de la requête.

La mesure d’expertise demandée par Sorbonne Université entre dans le champ d’application des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 29 novembre 2021 la société Hôtel Cluny la Sorbonne, représentée par Me Meziani, demande au tribunal