numéro 825 223 944 dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4], représentée par son Gérant en exercice, Monsieur [E] [K], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie

Marc D..., domicilié [...]                                       , 5°/ Mme Stéphanie E..., domiciliée [...

Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] (ÎLES MARQUISES) [Localité 3] de nationalité Française Demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Stéphane

A a bénéficié à l'audience de l'assistance de Me Stephan, avocate commise d'office. Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2022 : 3.

Elle fait valoir qu'en contravention avec les dispositions de l'article 1341 du code civil, sa soeur ne produit aucun engagement de remboursement écrit ; que les témoignages de Monsieur Stéphane Z...,

Stéphane G... du 6 mai 2014.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

A B, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 827 640 822 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane

DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : JD FOOD (SARL) RG 2026 005662 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie

APPELANT Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

DB3J-W-B7I-GM4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie

SOCIETE D EQUITATION DE [Localité 6] RCS DE [Localité 5] : 850 794 710 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane JOFFROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2073 DÉFENDERESSE Mutualité

Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie

lui a été adressée le 17 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane

lui a été adressée le 21 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane

audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, et pour avocat plaidant Me Stéphane

[X] [V] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2026026219 P.C. : P202601502 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/04/2026 REPUBLIQUE

publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la chambre sociale 4-1, assistée de Stéphanie