Sur le pourvoi formé par Mme Véronique Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2ème section), au profit de Mme Renée

Adresse 1] [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Loire et soleil et autre Ordonnance : 60650 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

autre Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : Mme [U] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60709 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire Atlantique et autre Ordonnance : 60738 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

société [Adresse 6] Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : la société Coopérative Triskalia et autre Ordonnance : 60644 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : Mme [B] et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 61055 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

[Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Elodie BAUD substituant Me Alban JARS

: Jugement rendu (e) le 27 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00014 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane

Beauvois, président, Mme Stephan, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle X..., MM. Chemin, Fromont, Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

[N] [E] C/ [T] [G] Association AGS CGEA DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : - Me Ibrahima KA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie

Stéphane MEYER, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M. Stéphane MEYER, président M.

La SCI Steelman 1 est propriétaire d'un immeuble situé à Strasbourg. Elle a été assujettie à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2020.

La SCI Steelman 2 est propriétaire d'un immeuble situé à Strasbourg. Elle a été assujettie à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2020.

SUR CE : Sur les effets de la prise d'acte : Considérant qu'au soutien de sa demande de requalification de sa prise d'acte en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, M.

Stéphane Z... a déposé une requête en divorce le 26 janvier 2010.

avocats au barreau de MARSEILLE Madame Sophie C... ... 91360 EPINAY SUR ORGE représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Stéphane

connexité, joint les pourvois n° P 09-69. 485 à T 09-69. 489 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Grenoble, 1er juillet 2009), que Mmes X... et six autres personnes étaient salariées de la société Stéphane

Stéphane sollicite du Conseil de voir condamner la SA les Courriers Automobiles Picards au paiement de rappel d'indemnité de repas ; que Monsieur X...