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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-b635c47568fd527d3903e3fd02d4f7985e2f502b
1 janvier 2000
1 janvier 2000
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Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-15b10732d53ecd2f685d89caee4324cbb055906e
1 janvier 2000
1 janvier 2000
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Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-624e990c6e7f7c5f89cd7d96274717a35f841d7c
1 janvier 2000
1 janvier 2000
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Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008125176
27 septembre 2002
27 septembre 2002
régler l'affaire au fond ; Considérant que la requérante demande réparation au centre hospitalier intercommunal de Créteil du préjudice résultant des complications infectieuses et opératoires de la stérilisation
Source officielleRéféré président
68f147fa88dcb0e97e90bac5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RESIDENCE STREAM, [Adresse 6] C/ S.A.S. [H] [M] INFRASTRUCTURE S.A.R.L. [G] TP S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE S.A.S. GROUPE LAUNAY S.A.S.
Source officielleTrib. de Commerce
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2 avril 2025
2 avril 2025
- [Adresse 15] * La SAS TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE [Adresse 14] [Localité 9] - représenté(e) par Maître Mathieu CROIX - STREAM - [Adresse 15] * La SAS TOTALENERGIES ADDITIVES AND FUELS SOLUTIONS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02762_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Née le 25 septembre 1968, Mme B C a été admise, le 27 avril 2011, au service de chirurgie ambulatoire de l'hôpital-maternité Sainte-Croix de Metz pour y subir une stérilisation tubaire à but contraceptif
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601935_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
et non stériles captifs associés à ces équipements aux Hospices Civils de Lyon, et attribué ce marché à un groupement de société dont la société Eurodep est mandataire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10201
15 mars 2023
15 mars 2023
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS 2023 La société Concentrix CVG Delaware International inc, dont le siège est [Adresse 32], (États-Unis) société de droit étranger, venant aux droits de la société Stream
Source officiellesoc
613721cecd580146773f78ff
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Landex (ROL), dont le siège est usine de Rochefort à Rochefort (Charente-Maritime), 2°) la société Profilocéan, dont le siège est usine de Rochefort à Rochefort (Charente-Maritime), 3°) la société Stratifié
Source officielle3ème chambre
DTA_2103613_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
tribunal l'annulation de l'arrêté municipal du 12 août 2021 par lequel le maire d'Ineuil, d'une part, a autorisé la capture des chats non identifiés sans propriétaire ou sans gardien en vue de leur stérilisation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400478_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
société Salto Ingénierie, aux fins de déterminer la cause et les conséquences des différents évènements ayant affectés l'exécution du marché de conception et réalisation des travaux de création d'une stérilisation
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502266_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La SA Sopra Steria Group soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b4
24 mars 2016
24 mars 2016
X...relevant de l'article L 154-2 (ou 75-2 ancien) du code minier et qu'il s'y trouve par ailleurs des verses à stériles ; - de constater que ce terrain est atteint d'un fort marquage radiologique ;
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2017:15
12 janvier 2017
12 janvier 2017
#Talba għal deċiżjoni preliminari, imressqa mill-Okresný súd Dunajská Streda.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019649314
29 août 2008
29 août 2008
qu'elle a louée par un bail conclu le 10 juin 1981 à la société civile immobilière Les Longs Sillons ; que par un bail du 11 juin 1981, cette société civile immobilière l'a sous-louée à la société Steril
Source officiellecr
6137252acd5801467741b83f
14 novembre 1989
14 novembre 1989
pas les propriétés du camphre et les compresses dites stérilisées recommandées sur l'emballage pour les pansements ombilicaux des nouveau-nés et pour les plaies ne répondant pas à l'appellation de stérile
Source officiellesoc
61372203cd580146773f9804
26 octobre 1993
26 octobre 1993
saurait caractériser la faute grave au sens de l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; que, dès lors, en considérant que constituait une telle faute le comportement de la salariée relatif à la stérilisation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00111_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
œufs et du sperme humain (CECOS) relevant du centre hospitalier universitaire de Nantes aurait refusé d'utiliser le don de sperme qu'il a effectué en vue d'un protocole de don au profit de couples stériles
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101481_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure ", des implants destinés à la stérilisation
Source officiellePage 39 sur 385
GARAGE STREIFF
07/07/2026
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STREIFF, Michel, René
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - N° RG : 22/00307
07/07/2026
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BRUNO STREIFF SASU
17/05/2026
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SCM ARMAN - STREIFF
22/04/2026
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BONHOURE, Valérie, Geneviève, STREIFF
14/04/2026
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