Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, et qui doit être regardée comme ayant soulevé un moyen tiré de la méconnaissance des stipulations

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme E C, représentée par Me Tercero, substituant Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre

C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2023 du président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler ces arrêtés pris par la préfète du Gard

A, représenté par Me Tercero, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901520 du 15 décembre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision révélée le 20 janvier 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril et 18 novembre 2022, Mme B D G, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4

B E, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le Préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2024 ; 2°) d'enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, l'association Solidarité Palestine Toulouse et l'association France Solidarité Palestine, représentées par Me Tercero, demandent

Trivella, créée en 1974, qui avait une activité de travaux publics, a été cédée le 1er octobre 2008 au groupe BGF, composé d'une société holding, la Sarl [I] Gestion Finance, et des sociétés Betag, Terraco

RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme GUENGARD, président et par Mme SUHAS-TEVERO

RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

RIPOLL et Mme SZKLARZ, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

RIPOLL et Mme SZKLARZ, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme GUENGARD, présidente et par Mme SUHAS-TEVERO

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme BRENGARD, président et par Mme SUHAS-TEVERO

SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.