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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/02053 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7SJ DEMANDERESSES Mme [A] [N] épouse [O] Mme [B] [N] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Philippe THOMAS

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Chambre 6/Section 4

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T. Judiciaire

31 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/05053 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW23 Monsieur [M] [U] Représentant : Me Thomas MALVOLTI, avocat au barreau

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Charges de copropriété

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T. Judiciaire

25 janvier 2024

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2] À [Localité 7], représenté par son syndic, la société SOUPIZET IMMOBILIER [Localité 6], S.A.R.L [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thomas

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Chambre 2-4

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Appel

22 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/11002 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3AG Mme [R], [J], [S] [X] Représentant : Me Thomas HUGUES de la SCP

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60613

Cassation

13 avril 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : P 22-22.962 Demandeur(s) : la société Cellexim Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31654

Cassation

20 décembre 2022

COUR DE CASSATION _____________________ premier président N/réf à rappeler : Ord n° 31654 Pourvoi N° : J 22-23.717 Demanderesse : Mme [L] [U] [I] représentée par la SCP Thomas-Raquin, le Guerer

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60171

Cassation

2 février 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-19.600 Demandeur(s) : la société Pioch Redon Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61158

Cassation

14 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-12.850 Demandeur(s) : la société Ögon designs Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61546

Cassation

15 septembre 2022

[S] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Archipel et autre Ordonnance : 61546 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61693

Cassation

13 octobre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-15.837 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61803

Cassation

27 octobre 2022

[W] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Espace des nations et autre Avocat(s) : la SARL cabinet Briard Ordonnance : 61803

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5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481586

Admin. suprême

30 mars 2009

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le jeune Thomas A, adressé le 20 juillet 1997 par l'hôpital d'Aubagne au

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6c8cdc6046d47092072

Commerce

7 mai 2026

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc718cdc6046d47092580

Commerce