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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e8cd580146773ef625

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

mémoire ampliatif contenant l'énoncé, même sommaire, d'un tel moyen, dans le délai de trois mois prévu par le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Condamne Mme Desry-Vanden-Berghe

Source officielle

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CC

civ1

61372380cd5801467740a9ef

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

René X..., demeurant quartier Saint-Quentin, 84110 Vaison-La-Romaine, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit du Crédit

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6364ba30e405357f749ea516

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Agnès VADROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a821

Appel

18 avril 2007

18 avril 2007

Né le 27 décembre 1959 à Vaison La Romaine ... 84110 VAISON LA ROMAINE comparant en personne, assisté de Me Anne France BREUILLOT, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : SNC MALAUCENE INDUSTRIES

Source officielle
CC

comm

613724a6cd5801467741742e

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

actionnaires principaux et les dirigeants de trois sociétés de travail temporaire, les sociétés Eric Soutou, Inf V et Darlay services, qui bénéficiaient de concours de la part de la Société nancéienne Varin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

diverses irrégularités dans le cadre d'importants travaux d'aménagement du terrain en vue de la pratique de sports ou loisirs motorisés et passant en particulier par la modification du tracé, au départ du vallon

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bffb445a086e2bcedab9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Portalis DBVB-V-B7I-BMSTY Ordonnance n° 2024/M258 Monsieur [P] [Z] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203122_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Il a été affecté à compter du 1er août 2015 au 68ème régiment d'artillerie d'Afrique sur la base La Valbonne.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402216_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

2024 par lequel le maire de Biot a refusé de délivrer un permis d'aménager déposé le 23 octobre 2023 en vue de la réalisation d'un lotissement de deux lots à bâtir sur un terrain situé 5665 route de Valbonne

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115841

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } THIRD SECTION Applications nos. 44765/08 and 10607/10 Vardan

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CA

Hospitalisation D'office

633fc309e633183e2ee179ef

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

] actuellement hospitalisé au centre hospitalier Alpes-Isère à St-Egrève né le 11 novembre 1972 à EL BIAR 3 rue de la Gare Pavillon Camille Claudel 38120 SAINT EGREVE représenté de Me Sixtine VADON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502302_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représentée par Me Varron Charrier demande au tribunal administratif, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202512_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Varron Charrier, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2000194_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 janvier 2020 et le 6 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2007782_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A B, représenté par Me Vadon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la

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CC

civ3

6137245fcd58014677414f71

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Y... et à la SCI Les Vaillons, ensemble, la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa93

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

de LAVAL et l'ASSOCIATION FOYER THERESE VOHL 26 rue Jean Jaurès BP 3907 53031 LAVAL CEDEX 9 Représentée par Me LAGOUCHE, avocat au barreau d ‘Angers, substituant Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c509b2

Cassation

15 mai 1984

15 mai 1984

,AFFILIE A LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE, LUI PERMETTAIENT D'AVOIR POUR ADHERENTS LE PERSONNEL PRIVE DE LA FONDATION SCOLAIRE ET CULTURELLE A VOCATION INTERNATIONALE, COMPLEXE SCOLAIRE DE VALBONNE-SOPHIA-ANTROPOLIS

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33b0

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen, au profit de la Société Organic-Sociétés, Parc Sophia, Antipolis, route des Dolines à Valbonne

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CA

Chambre 3-2

Vu le désistement d'appel de SAS ABLE TECHNOLOGIES, appelantec/S.A

665aba5997d592000810752d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL MJ [D] Prise en la personne de Maître [T] [D], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS ABLE TECHNOLOGIES Intimées Nous, Agnès VADROT

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