AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720e8cd580146773ef625
25 mai 1989
25 mai 1989
mémoire ampliatif contenant l'énoncé, même sommaire, d'un tel moyen, dans le délai de trois mois prévu par le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Condamne Mme Desry-Vanden-Berghe
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civ1
61372380cd5801467740a9ef
20 juin 2000
20 juin 2000
René X..., demeurant quartier Saint-Quentin, 84110 Vaison-La-Romaine, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit du Crédit
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