Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
67f8aa983b6868ad1f983772
10 avril 2025
10 avril 2025
Portalis DBVH-V-B7H-JA5Q AB TJ DE CARPENTRAS 16 novembre 2023 RG:23/00281 [B] [Z] C/ [W] Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : Me Aurélien Vergani
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301460_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Verguet ; - et les observations de Me Mislin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304913_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A D C représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2023 par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03630_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
une requête et trois mémoires, enregistrés les 11 décembre 2020, 21 février 2022, 21 juin 2022 et 18 juillet 2022, le centre hospitalier Georges Claudinon (Le Chambon-Feugerolles) représenté par Me Vergnon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210677_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le rapport de Mme Vergnaud a été présenté à l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208789_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, - les observations de Me Calvo Pardo, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105819_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Verguet ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Paré, représentant la SARL Vincoeur Catalan ; - et les observations de Me d'Audigier, représentant la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02117_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02770_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00799_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026590_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01548_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère ; - les conclusion de Mme Cottier, rapporteure publique , - et les observations de Me Sabatier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03404_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère ; - et les observations de Me Zouine, substituant Me Vernet.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03644_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03805_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203320_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Verguet, juge des référés ; - les observations de Me Pradal, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106748_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Verguet ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteur publique ; - et les observations de Me Bonnet, substituant Me Manya. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500956_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 19 mars 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300618_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La présidente du Tribunal a désigné Mme Vergnaud, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielleTrib. de Commerce
69cc952ccdc6046d47afd3e2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Y] [K], L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge,
Source officiellePage 39 sur 197