A C, représenté par Me Villard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 juin 2022 du préfet de l'Isère portant rejet de sa demande de regroupement familial au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme B A épouse C , représentée par Me Villard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 03-17.230 et n° Q 03-17.229 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 4 décembre 2002), que la Caisse de mutualité sociale agricole d'Ille-et-Vilaine

-18.880 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2020 par la cour d'appel de Rennes (chambre de l'exproriation), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société d'aménagement et de développement d'Ille-et-Vilaine

quatre branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 1er mars 2004), de l'avoir jugée responsable du recel successoral de la moitié indivise de la valeur de la villa

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 2°) que la clause pénale insérée dans la transaction appliquée par la cour d'appel, qui stipule qu'"en cas de retard de la livraison de la villa

Le projet s'implante dans le secteur du Villard où l'urbanisation est effectivement aérée le long de la route. Toutefois, les constructions n'ont pas d'homogénéité entre elles.

constaté que les Etablissement MCT - Z... ne justifiaient pas avoir procédé à cette publication et que dès lors, en déduisant l'absence de possibilité d'approvisionnement des prévenus en hachoirs à viande

désignation soit arrêté ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Infomer fait grief au jugement du 12 avril d'avoir confié au directeur départemental d'Ile et Vilaine

[K] et Mme [J] avait pour limite le département de l'Ille-et-Vilaine ; qu'en se déterminant par ces seuls motifs, quand il lui appartenait de vérifier de façon concrète si cette clause de non-réaffiliation

Villard a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

VILLARD ; - et les observations de Me Aboudahab, représentant Mme C.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Mme A...

Villard ; - et les observations de Me Cortés, représentant M. B.

2019 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée à la section AM n° 04, située au Villard

Villard, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure public, - et les observations de Me Joseph, représentant Mme A.

Villard ; - et les observations de Me Terrasson, représentant Mme A épouse E.

Villard, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Villard a été entendu, au cours de l'audience publique, en l'absence des parties.