Codes de loi français

Article 227-2.07

Les conditions suivantes doivent être respectées : - plan d'eau calme ; - vent faible ou nul ; - absence de courant ; - tension des amarres faible ou nulle. 2. Le GM initial ainsi déterminé doit être supérieur ou égal à 0,70 m. 3.

Article 63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 14

L'ordonnance est notifiée verbalement et sur place au moment de la visite à l'occupant des lieux ou, en son absence, au capitaine du navire ou à son représentant, qui en reçoit copie intégrale contre récépissé ou émargement au procès-verbal prévu au V

LEGIARTI000027648252

Ce système repose sur l'utilisation de récipients fermés ou de postes de sécurité biologique et de méthodes de travail comportant des précautions particulières. 24.

Article (suite)

de l'aire de manœuvre ou pour toute autre raison, des précautions spéciales doivent être prises au cours de l'approche ou au cours de l'atterrissage.

Article Annexe 226-4.A.1

Ces plaques consignes doivent attirer l'attention sur la nécessité de prendre de grandes précautions lorsque des opérations telles que du soudage ou du découpage au chalumeau doivent être effectuées à proximité.

Article 228-8.03

membre de l'équipage doit recevoir ces consignes qui doivent porter sur les points suivants, sans que cette liste ne soit nécessairement exhaustive : 2.2.1 fonctionnement et utilisation des radeaux de sauvetage gonflables du navire, y compris les précautions

LEGIARTI000050190592

Précautions contre la pollution ou la contamination des hangars, quais et terre-pleins Les quais et terre-pleins sur lesquels des matières radioactives de la classe 7 ont stationné subissent, en dehors des matières radioactives relevant des numéros ONU

Article 3

peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ; c) Les spécifications et les résultats des essais physico-chimiques et microbiologiques du produit cosmétique ou de tatouage faisant l'objet de la recherche ; d) Le cas échéant, les précautions

Article 8

. - L'exploitant de l'installation d'incinération ou de co-incinération prend toutes les précautions nécessaires en ce qui concerne la livraison et la réception des déchets dans le but de prévenir ou de limiter dans toute la mesure du possible les effets

Article Annexe I-A

Objet du contrôle : Les produits incompatibles ne sont pas entreposés ensemble. - absence de stockage de produits explosifs à l'exception des entreposages intermédiaires (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; 3.

Article Annexe I b

Pour un travail donné indiquer : - La procédure d'ajout chimique à mettre en œuvre, ainsi que les produits à utiliser et les précautions liées à leur emploi, - Pour chaque procédé, expliquer son principe.

Article 46 bis

des droits Il appartient à l'instance paritaire mentionnée à l'article L. 5312-10 du code du travail de se prononcer sur les droits des intéressés dans les cas où, à l'occasion de l'instruction d'un dossier, une des questions suivantes se pose : a) absence

Article 46 bis

des droits Il appartient à l’instance paritaire mentionnée à l’article L. 5312-10 du code du travail de se prononcer sur les droits des intéressés dans les cas où, à l’occasion de l’instruction d’un dossier, une des questions suivantes se pose : a) absence

Article Annexe 3A

A défaut, l'association gestionnaire est invitée à faire mettre en conformité les 2 arrêtés. 2- Journée d'absence pour motif médical et non médical (*) : les journées d'absence comprennent les absences pour motif médical

Article 4

Les absences de l'entreprise des administrateurs salariés, justifiées par l'exercice de leurs fonctions, n'entraînent aucune diminution de leurs rémunérations et des avantages y afférents.

Article L181-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 44

Les avis recueillis par l'administration sur la demande ou l'indication d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sans délai au fur et à mesure de leur émission.

Article 3

- boutures de moins de 50 cm pour la production de plançons en pépinières ou pour l'installation de taillis à courte rotation : - bois âgé de moins de trois ans ; - au moins deux bourgeons bien formés, prise en compte des bourgeons stipulaires ; - absence

Article Annexe I-B

Toutes les précautions sont notamment prises pour enlever toute trace de matière active ou toute composition dangereuse tombée à terre ou souillant les parois. 3.5.

Article Annexe ART. 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 38

Toutes précautions doivent être prises contre les effets du gel.

Article Annexe

Planifier les différentes phases (approvisionnement, ordre, procédure, précautions) dans le cadre d'une opération physico-chimique et en rédiger le mode opératoire.