QUI A EXERCE JUSQU'EN 1963, L'ACTIVITE D'ADMINISTRATEUR DE BIENS ET QUI A PROCEDE, EN 1964 ET 1965, A DE NOMBREUSES OPERATIONS DE VENTE D'IMMEUBLES, S'EST, A PARTIR DE 1965, ADONNE, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR

C..., également gérant de cette société, le syndic a résilié le contrat de location-gérance et fait désigner un administrateur provisoire chargé de gérer et administrer les biens de M.

Sarcelles-Lochères (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre), au profit : 1°) de la GERANCE DE LA MADELEINE, société anonyme, administrateur

classe normale de l'enseignement maritime, qui n'était pas reparu à son domicile et n'avait plus donné de ses nouvelles depuis le 25 août 2002, et désigné sa fille, Mme C..., pour le représenter et administrer

Cécilia, Luisa, Maria, en qualité d'administratrice des biens de sa fille mineure Cécilia A..., née le 15 mai 1973 à Paris, demeurant ... (5ème), contre : la compagnie Avianca, ... (9ème), II Sur

Par ordonnance du 17 novembre 2011, assortie de l'exécution provisoire, le juge des tutelles a désigné l'association d'aide aux victimes (AIAVM) en qualité d'administrateur ad hoc des biens d'Elise X..

tutelle dans l’intérêt de Monsieur [M] [L] pour une durée de 120 mois, Madame [N] [P] et Monsieur [V] [L] (parents de l’intéressé) ayant été nommés en qualité de co-tuteurs pour le représenter et administrer

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires et des victimes de guerre ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ;

soutient que son permis de conduire est indispensable à l'exercice de son activité professionnelle, alors qu'il exerce sous contrat d'alternance au sein d'une société de gestion immobilière et d'administrateur

L'Administrateur judiciaire, bien que réservé ces derniers mois vu la faiblesse de l'activité et l'absence de concrétisation du rachat des parts, entend laisser sa chance à l'entrepreneur individuel pour

GUSTAVE E..., ès qualités d'administrateur de la succession de feu Z...

M... en qualité de tuteur pour la représenter et administrer ses biens ; AUX MOTIFS QU'il résulte des articles 931, 1244 et suivants du code de procédure civile qu'en matière de procédure de protection

Y... a été placée sous tutelle aux biens et à la personne pour une durée de 60 mois.

F E, son fils, en qualité d'administrateur provisoire de ses biens.

P. du 25 octobre 2013 transmis à la Cour ne met pas en évidence une impossibilité pour Mme X... de gérer la personne et les biens de M.

ETUDE COLONNA D’ISTRIA, administrateur représentant [S] [E] [Adresse 1] [Localité 4] défaillante Monsieur [S] [E] représenté par la SAS ETUDE COLONNA D’ISTRIA, Administrateur de biens, [Adresse 1], [Adresse

francs, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ; Vu l'article L. 131-5 du Code de l'organisation judiciaire ; Condamne Maurice E... à payer à Christophe A..., en sa qualité d'administrateur

financières et les détériorations des locaux subis du fait des locataires ; que ce contrat, garanti par la compagnie Antverpia, comportait, d'une part, un engagement personnel de garantie consenti par l'administrateur

audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 8] « [Adresse 6] » sise [Adresse 2], représenté par son Syndic, la société BILLET-GIRAUD PERES ET FILS, ADMINISTRATEURS

7EPD Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Christian BELLAIS - - - PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [I] Monsieur [S] [I] Tous deux élisant domicile chez leur administrateur