Le but était d'obtenir par la voie démocratique un juste règlement avec le passé communiste, ce qui ne saurait être qualifié de menace à l'intégrité étatique de la République tchèque. 9.

Sinon, le point qu'atteindront les politiques de guerre de la RT ne fera qu'engendrer des circonstances condamnant tout le pays au chauvinisme, à la terreur étatique et aux ténèbres.

MUTUEL URBAIN (le 'PMU') pris en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représenté par le Cabinet HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP en la personne de Maître Marie-Aimée

E... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

charge de l'Etat le versement de la somme de 1 800 euros HT au profit de son conseil qui renoncera, dans cette hypothèse, à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide

médicale, d’un appel téléphonique visant à informer un proche de sa détention, d’une aide consulaire et de l’assistance d’un interprète. 16 .

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Des radiographies sont alors réalisées à l’aide d’un appareil spécial, afin d’évaluer la fonction du muscle cardiaque et d’avoir des renseignements sur ses capacités de contraction. 13.

L'audit informatique a pourtant révélé que vous vous réjouissiez des refus de signature de la charte éthique par certains salariés ce qui est inacceptable.

Sur les conclusions aux fins d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Sur la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle : En vertu de l’article 92 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

    Les requérants sont d’origine rom et résident avec leurs familles sur l’aire de Psari, près d’Aspropyrgos, commune située dans la partie ouest de la région de l’Attique. A.

Entre le mois de novembre 2011 et le 7 mars 2012, le requérant siégea au conseil d’administration de «   Systèmes d’irrigation   » SA, une entreprise étatique chargée de gérer et maintenir les

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

/ b) " aide existante " : / i) () toute aide existant avant l'entrée en vigueur du TFUE dans l'État membre concerné, c'est-à-dire les régimes d'aides et aides individuelles mis à exécution avant et toujours

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, premièrement, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, deuxièmement, d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet

( aides projet et aides études) accordées par le fonds de dotation depuis 2019, un courrier de demande d'autorisation de réaliser un appel public à la générosité dûment complété et applicable à l'exercice