et P 21-10.929 contre sept arrêts rendus le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société [M]-[I], société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle

Michel Y... fait valoir que la Société MCI COUTIER a occulté les ruptures conventionnelles engagées concomitamment aux licenciements pour motif économique, alors que ces ruptures trouvaient leur cause

X... reproche à l'arrêt d'avoir dit que le juge des référés était compétent, l'existence de l'obligation de la caution n'étant pas sérieusement contestable, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le

X... et déposées concomitamment sur les comptes CNE et I... Z...

X..., l'arrêt retient, par des considérations tirées de la concomitance des opérations et de la corrélation entre le montant de la caution bancaire et de la garantie de M.

Par jugement du 19 mai 1989, le Tribunal de Grande Instance de SAINT DIE a rejeté les demandes dirigées contre Madame D... et a ordonné la mainlevée de l'inscription d'hypothèque provisoire prise par le

aux jambes, cette volonté d'écarter les soignants étant complétée par la non réalisation de protection minimale du cadre métallique du fit utilisé par sa mère sur lequel elle se blessait en se levant, alors

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle

Cuny ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

1983 DANS LES FORMES DU DROIT COMMUN, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, RENDU EN REFERE, D'AVOIR DIT QUE LE LICENCIEMENT ETAIT REGULIER EN LA FORME ET DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE DE REINTEGRATION, ALORS

ALORS QUE la société K...-R... a soutenu, dans ses conclusions, que M.

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle

, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dont le siège est [Adresse 29], 2°/ à M.

pour contester les prétentions de la salariée au titre du poste « d'adjointe » et n'a pas non plus fourni le texte de la convention collective à l'appui de son argumentation ; Qu'en statuant ainsi, alors

P... du chef d'escroquerie, ainsi que de faux et usage de faux, alors : « 1°/ que le délit d'escroquerie ne peut résulter de simples erreurs dans la nomenclature générale des actes professionnels ou inobservation

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me HAAS, et de la société civile professionnelle