CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 780 résultats pour « amiable compositeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

671172cc3ba2cd800a1f54fb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ils considèrent que le courrier daté du 10 octobre 2022 ne contient aucune proposition de partage amiable.

Source officielle

Page 39 sur 539

← PrécédentSuivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a634091abbd5bba7dab64b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

D’EURE ET LOIR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [T] [L], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bcb1cdc6046d478b5ba8

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

67a677e29324999a647aaae2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte s des 15 et 16 septembre 2022, Mme [K] [E] épouse [T] a attrait devant le tribunal judiciaire d’Avignon sa mère et sa sœur aux fins d’obtenir le partage des biens composant la succession de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9f9

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Saisi par la SA GIBIL, la commission de recours amiable, par décision du 22 décembre 2004 notifiée le 29 décembre 2004, a rejeté son recours, portant à la foi sur le principe du redressement et sur son

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616355c9bf1fa7f870d29f3b

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe SACKOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 414 COMPOSITION

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100089

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CA

2e Chambre

6162f3be24fee0dd3d00606f

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Renaud THOMINETTE, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa4ffc601f08318991506

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Sur la demande d'autorisation de vente amiable Vu les articles R. 322-15, alinéa 2, et R. 322-21 du code des procédures civiles d'exécution : Lorsqu'il autorise la vente amiable, le juge s'assure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8cbbcdc6046d47ea41f6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 24 février 2022, la société SAS [5] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2206385_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Contrairement à ce qui est soutenu, la décision du 14 mars 2022 comporte le nom, le prénom, la qualité et la signature de son auteur, Mme D F.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201047

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le jugement attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a infirmé la décision de la Commission de recours amiable et ordonné à la CPAM de HAUTE CORSE la prise en charge de

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Une expertise amiable a été ordonnée par l'assureur de la SARL LA CH'TITE [Localité 1], le Cabinet CERUTTI, qui a conclu à un défaut du produit.

Source officielle
CC

civ3

é d'AVOIR débouté Monsieur X... de ses demandes dirigéesc/Monsieur et Madame Y

ECLI:FR:CCASS:2009:C300463

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

n'établissait pas avoir fait de l'usage constant et spécifique du sous-sol complet qui n'était pas davantage désigné, en l'absence de mention d'une rampe d'accès définissant un usage de garage ou de pièces composant

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1f29ddcdc6046d47de196c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJVV AFFAIRE : [T] [L] C/ Société [1], Société [2], [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101210

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

exercé son droit de suite en engageant une procédure de saisie immobilière contre les acquéreurs, puis, après que ceux-ci eurent mis en oeuvre une procédure de purge et requis l'ouverture d'un ordre amiable

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4eeed0253d969201d00

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

connaissance de la présence d'amiante dans les matériaux composant la toiture.

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8502fc178212f87b48

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[H] [W] es qualité de liquidateur amiable de la SAS ATE88 [Adresse 2] [Localité 5] défaillant / N° RG 24/00517 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNLZ EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat numéro 162-6503 souscrit

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2509007_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu : - la décision du 22 janvier 2020 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n°0922019008280 de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fda42e8b6adda89e7e6404c

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 MAI 2019, en audience publique, Monsieur Thierry JOUVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la Cour composée

Source officielle