[M] a relevé appel d'un jugement du 26 septembre 2017. 2.

Par un jugement n° 2000240 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande d'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2019 présentée par Mme E, et l'appel que celle-ci

Me Y... a perçu au titre de l'honoraire de résultat la somme de 2.495, 26 , le C.H.U. ayant exécuté le jugement ; que sur appel du C.H.U. de Clermont-Ferrand, la Cour administrative d'appel de LYON par

Le retenu a formé appel par message électronique du 4 octobre 2024 à 14 h 44 contre une ordonnance notifiée le même jour à 12 h 35. L'appel est motivé. Il est donc recevable en la forme.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel

jugement entrepris en toutes ses dispositions, - y ajoutant : - condamner solidairement les époux X... à payer à Mme A... la somme de 10 000 ¿ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour appel

a violé le texte susvisé ; Et vu l'article 627 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, l'arrêt rendu le 18 mai 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier

Elle faire valoir qu'elle produit en cause d'appel le courrier recommandé prévu à l'article 659 du code de procédure civile.

[R] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-11.689 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2019 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

a violé l'article 1353 du code civil ; ALORS DE DEUXIÈME PART QUE la question posée à la cour d'appel était celle de savoir si les audiogrammes de l'assuré avaient été communiqués à l'employeur avant

jugement rendu le 24 janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, - de condamner solidairement Monsieur et Madame X... à leur verser la somme de 3.000 ç en raison du caractère abusif de l'appel

Cette condamnation fut confirmée en appel et la Cour suprême de justice rejeta le recours du requérant.

214-10 de ce code, d'un contentieux de pleine juridiction, dans les conditions fixées par l'article L. 514-6 ; Considérant qu'il ressort des termes mêmes de l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour extorsion de fonds, à un an d'emprisonnement avec

Daniel X..., demeurant ..., 2°/ Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

       Sur appel de celle-ci, la cour d'appel (Tribunal da Relação) de Coïmbre rendit, le 9 juillet 1996, son arrêt accueillant partiellement le recours.

       Sur appel de celle-ci, la cour d'appel (Tribunal da Relação) de Lisbonne confirma la décision entreprise par arrêt du 14 mai 1996.

Il fait appel de l'ordonnance du 3 octobre 2023 du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a rejeté sa demande comme entachée d'une irrecevabilité manifeste pour tardiveté. 2.

bailleur, la SCI l'Arlésienne, et non aux stipulations du contrat de crédit-bail liant la société Bail investissement et Sogope Intermarché, lesquelles, ainsi que le faisaient valoir les conclusions d'appel