AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Le Nouvel Observateur, dont le siège est ..., 2

Par arrêt du 8 novembre 2017 (Crim., 8 novembre 2017, pourvoi n° 17-81.546), la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt pour motifs insuffisants sur le rejet du surplus de la requête en nullité.

‘' démission ‘' mais la case ‘' autre motif ‘' et précisé ‘' Fin de contrat d'expatriation et contrat local Dubaï ‘' ; que la cour d'appel a elle-même constaté que cette ‘' démission ‘' évoquait l'échange

DESPORTES ; La Cour de cassation : CASSATION SANS RENVOI et cassation sur les pourvoi formés par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Amiens, 9 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 782

: il appartient le cas échéant à l'intéressé de faire valoir le cas échéant ses arguments juridiques devant la Cour de cassation » (arrêt attaqué, p. 10, § 3) ; qu'en statuant ainsi, la chambre de l'instruction

, société par actions simplifiée, dont le siège est Aéroport Nantes Atlantique, 44340 Bouguenais, a formé le pourvoi n° Y 19-20.544 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel de Rennes (8e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme D., épouse A., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

L'arrêt étant cassé en ses seules dispositions civiles, il appartiendra à la cour d'appel de renvoi de rechercher l'existence de fautes civiles à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur

Celle, 2 / Mme Ghislaine Y..., épouse Celle, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit : 1 / de

de l'assignation à résidence avec surveillance électronique, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; D'où il suit que la cassation est encourue ; Par ces motifs : CASSE et ANNULE, en toutes

de l'assignation à résidence avec surveillance électronique, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; D'où il suit que la cassation est encourue ; Par ces motifs : CASSE et ANNULE, en toutes

défenderesses à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° H 18-10.359 formé par la société Transgourmet opérations, contre l'arrêt n° RG : 16/1267 rendu le 30 novembre 2017, par la cour d'appel

[P] au motif qu'il est tardif, lorsque la décision rendue par la Cour de cassation le 30 juin 2021, qui a cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 27 mai 2020 et renvoyé l'affaire sur les intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (Grasse, 25 septembre 2003) et les productions, que la Société

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 décembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 5 décembre 2018, pourvoi n° 17-11.223), M.