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396 956 résultats pour « arrêt suffisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0531JUD005754700

Admin. suprême

31 mai 2005

31 mai 2005

    Par arrêt du 18 mai 2000, la chambre d’accusation rejeta une demande de mise en liberté par les motifs suivants   : «   Considérant que la détention est l’unique moyen de mettre

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e784

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier floral Courcelles, anciennement

Source officielle
CC

civ2

613722fecd5801467740420c

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Françoise X..., 2°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b6e2

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Promo accueil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00577

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c32

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00651

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2020), M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cb2

Appel

9 avril 1999

9 avril 1999

cause la non garantie prononcée par le jugement déféré; que par conséquent, l'appel les concernant est irrecevable pour défaut d'intérêt, une simple mise en cause dans la procédure afin de déclaration d'arrêt

Source officielle
CA

RETENTIONS

660e430d0740db0008fa9381

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 26 mars 2024 [G] [Z] a été jugé en comparution immédiate et s'est vu infliger une peine d'interdiction du territoire national à titre de peine principale suivant mail du greffe correctionnel en date

Source officielle
CA

RETENTIONS

653760fe974d25831845513b

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

Suivant requête du 18 octobre 2023, réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon le jour même à 18 heures 33, [I] [O] [K] a contesté la décision de

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d8eb

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

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CC

soc

6137235ccd58014677408c77

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

613725e9cd5801467742180f

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c4318f9b20f4eee56c053f

Appel

17 août 2024

17 août 2024

Par arrêté du 11 août 2024, [U] [W] a été placé au centre de rétention administrative de [Localité 4]. Par requête du 13 août 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7b1cdc6046d470cc0a9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En l'espèce, l'arrêté de placement en rétention apparaît suffisamment motivé au regard de la situation personnelle de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00936

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 Mme T...

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CC

cr

61372616cd58014677422d77

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200763

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 763 F-D Pourvoi n° H 23-13.967

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00916

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 916 F-D Pourvoi n° B 23-16.400 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bb6

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle

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