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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0531JUD005754700
31 mai 2005
    Par arrêt du 18 mai 2000, la chambre d’accusation rejeta une demande de mise en liberté par les motifs suivants   : «   Considérant que la détention est l’unique moyen de mettre
comm
613723cfcd5801467740e784
18 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier floral Courcelles, anciennement
civ2
613722fecd5801467740420c
17 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Françoise X..., 2°/ M.
soc
61372390cd5801467740b6e2
4 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Promo accueil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00577
3 juillet 2019
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur
cr
613725f2cd58014677421c32
23 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00651
25 mai 2022
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2020), M.
Cour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cb2
9 avril 1999
cause la non garantie prononcée par le jugement déféré; que par conséquent, l'appel les concernant est irrecevable pour défaut d'intérêt, une simple mise en cause dans la procédure afin de déclaration d'arrêt
RETENTIONS
660e430d0740db0008fa9381
3 avril 2024
Le 26 mars 2024 [G] [Z] a été jugé en comparution immédiate et s'est vu infliger une peine d'interdiction du territoire national à titre de peine principale suivant mail du greffe correctionnel en date
653760fe974d25831845513b
21 octobre 2023
Suivant requête du 18 octobre 2023, réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon le jour même à 18 heures 33, [I] [O] [K] a contesté la décision de
6137256bcd5801467741d8eb
11 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
6137235ccd58014677408c77
1 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613725e9cd5801467742180f
28 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
66c4318f9b20f4eee56c053f
17 août 2024
Par arrêté du 11 août 2024, [U] [W] a été placé au centre de rétention administrative de [Localité 4]. Par requête du 13 août 2024, M.
Pôle 1 - Chambre 11
69f2e7b1cdc6046d470cc0a9
29 avril 2026
En l'espèce, l'arrêté de placement en rétention apparaît suffisamment motivé au regard de la situation personnelle de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00936
21 octobre 2020
_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 Mme T...
61372616cd58014677422d77
9 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2025:C200763
4 septembre 2025
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 763 F-D Pourvoi n° H 23-13.967
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00916
18 septembre 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 916 F-D Pourvoi n° B 23-16.400 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
61372655cd58014677424bb6
1 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
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