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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301234
15 octobre 2014
15 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu selon l'arrêt attaqué (Amiens, le 21 mars 2013) que la société Compagnie
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdc4eb70942e4727fc9ddf2
5 décembre 2018
5 décembre 2018
du travail, qui aux termes de l'article R 4624-31 se déroule en deux temps.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc812799a9057d5dd06b
5 mai 2022
5 mai 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION : Le présent arrêt est rendu sur le fondement des articles 474 et 472 du code de procédure civile, 22-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dans sa version applicable au litige
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd99d254d206f8faaa11f4f
20 décembre 2019
20 décembre 2019
ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fda97eda1e5dc2830fb80ee
14 juin 2019
14 juin 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 JUIN 2019 (n°86-2019, 7 pages) Numéro
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e4700553798000884727c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L'article L.4624-7 prévoit que : «I.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
69dea626cdc6046d473e7670
10 avril 2026
10 avril 2026
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/06184 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6VW AFFAIRE : [M] [F] épouse [W] [C] [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
677ed92cb01eea4cf01a5f7b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MINUTE N° : 25/06 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/04744 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TP6N / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [X] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande
Source officielleJAF CAB 3
669e8a92e2a18bd08cde4334
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Portalis DB3Z-W-B7H-GOTH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03222 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOTH NAC : 20L - Art
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69d820c0cdc6046d47b2153f
7 avril 2026
7 avril 2026
DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/01532 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUBY / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL
Source officielleCh. 3 Cab. 1
6a0f7b84cdc6046d477ee414
7 avril 2026
7 avril 2026
DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03053 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ4A / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a0e2a75cdc6046d475ce388
20 mai 2026
20 mai 2026
DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/03320 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I23E / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
652f78a0b053208318995918
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ARRET N° 853 [V] C/ URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 23/03546
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301441
2 décembre 2014
2 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les jugements attaqués (tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 21 septembre 2012 et 7 juin 2013), que la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d98bfd83326c7063721
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0db1c25a97f0381f4ee5
30 octobre 2014
30 octobre 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/10/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 14/00001 Jugement (N° ) rendu le 05 Décembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe89097fd849ae8ac5a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
-1 et R.462-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6274bcdd2799a9057d5dd183
5 mai 2022
5 mai 2022
ARRÊT N° /2022 PH DU 05 MAI 2022 N° RG 22/00562 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E57E Cour d'appel de Nancy Rg 20/2277 Arrêt du 03 février 2022 n°346/22
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934ab
5 septembre 2016
5 septembre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686f4ca3d3976f57d00d3232
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePage 39 sur 126