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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110620

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210423

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Laurans, conseiller, l'avis de Mme Lapasset, avocat général rérérendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210724

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10065

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10794

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11111

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Silhol, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210104

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Cadiot, conseiller, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11409

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

. ; Sur le rapport de Mme A... , conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10467

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Z... , conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

soc

é d'avoir débouté Mme A... de ses demandesc/Pôle Emploi

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10906

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

B... , conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210134

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11098

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

. ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10218

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

Lecaroz, conseiller référendaire, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10268

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10048

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

Mollard, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10076

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[P] [O], en qualité de mandataire judiciaire puis de liquidateur judiciaire de la société [1], de leur reprise d'instance ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110149

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

C..., de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme Q... ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210495

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Grignon B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10611

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10298

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

. ; Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

Source officielle

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