1134 et 1135 du Code civil et du décret du 20 mars 1980 portant code des devoirs des architectes, la société Vincent de BERNY et la compagnie GAN ASSURANCES, son assureur, en paiement de la somme principale

1135 et 1604 du code civil ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt relève que le lien entre les défaillances du système et le logiciel de paie Cegid n'est pas établi, l'expert concluant contradictoirement

de procès-verbal d'achèvement pour refuser de payer le solde du prix de vente, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1135 du code civil ; Mais attendu qu'ayant

L. 132-1, L. 132-11 et L. 132-12 du code de la propriété intellectuelle, ensemble 1134 du code civil ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que le contrat d'édition est celui par lequel

elle a fait, elle a violé les articles 1134 et 1135 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'EURL soulignait dans ses écritures d'appel, ce qui n'était pas contesté, que le redressement fiscal devait

des documents par Mme X... avait empêché la passation régulière de ses fonctions à son successeur, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin,

1589, 1591 et 1592 du Code civil ensemble les articles 1134 et 1135 du Code civil ; alors que 2°) la vente n'est pas nulle lorsque la fixation du prix doit se faire en vertu des clauses du contrat par

1134 du code civil, L. 135-2 du code du travail ; Mais attendu, d'une part, qu'un accord d'entreprise ne constitue pas un fait mais relève du droit que le juge doit appliquer au litige dont il est

1134 et 1135 du Code civil, de troisième part, qu'il ne résulte d'aucune disposition de la promesse synallagmatique de vente et d'aucune constatation de l'arrêt que la réitération par acte authentique

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Statuant sur les pourvois principal et incident : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles 1134 et

produits énergétiques courants et un contrat de location-gérance pour celle de tous autres produits, dont les lubrifiants et le mélange deux-temps ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu les articles

1134 et 1135 du code civil, doit être respectée.

1134 et 1135 du Code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du Code du travail.

d'entreprise du 6 décembre 2002, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1134 du code civil, ensemble les articles 1135 et L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que la fraude corrompt tout

1134 et 1135 du code civil ; 4°/ que, dans ses écritures d'appel, la société X... exposait que, spéculant sur la reprise du site de Mougins/Cannes tant sur le plan de l'exploitation que sur le plan

1134 et 1135 du Code civil, faute d'avoir recherché, en l'absence d'une définition contractuelle qui leur soit opposable, quelle portée devait être reconnue à l'expression "incapacité totale temporaire

1134, 1135 du Code civil, 20 à 22 du statut des agents généraux d'assurances IARD et 17 du statut des agents généraux d'assurances vie ; alors, 2 / que les motifs du jugement ne pouvaient conférer une

partant, violé l'article 1351 du code civil ; 2 / qu'en application des articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale et L. 121-1 du code du travail, la faute inexcusable ne peut être reconnue qu'à