La société Sefiso Atlantique succombant sera condamnée aux entiers dépens et à verser aux appelants une somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

€ au titre de l’article 700 du CPC.

€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. » *** La déclaration d'appel a été signifiée le 7 juillet 2022 à la SARL [M] IMMOBILIER à personne habilitée.

€ au titre de l'article 700 CPC.

DECISION Sur la demande de radiation du rôle de l'affaire (SA CATERPILLAR) ; Aux termes de l'article 526 du code de procédure civile, la demande de radiation doit être formulée devant le premier

€ en application de l'articles 700 du CPC.

Aux termes de l'article 455 du code de procédure civile, le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

G... la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile."

€, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

- Une somme de 1500 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par le Syndicat des copropriétaires. - Une somme de 1 000 € au titre de l’article 700 du CPC.

un acte de procédure différent de celui des articles précités, en les déclarant équivalents, ' de déclarer en conséquence l'appel de Mme [Y] caduc ; ' de la condamner à leur payer la somme de 1500

2021, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 9] demande au tribunal, au visa de l’article 9 du code de procédure civile et de l’article 2224 du code civil, de: “A titre

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC.

C'est dans ces conditions que Madame X... a saisi le Conseil de Prud'hommes le 25 janvier 2016 afin de solliciter : - 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; - 1500 euros à titre de dommages

Par LRAR du 20.01.2023 dont ils ont accusé réception, la CEPAC a mis en demeure les emprunteurs de régler les échéances impayées et par LRAR du 26.04.2023, dont ils ont également accusé réception, elle

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

de l’époux au paiement de la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et précise que le passage de bras concernant l’enfant mineur [U] se fera au domicile du parent chez