Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens L’article 491, alinéa 2 du Code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.

1572 ancien du Code civil.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

ç chacun en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 433-5, 433-6, 433-7 et 433-22 du Code pénal, de l'article 6 1 de

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

450 du code de procédure civile

1134 du code civil, L. 121-1 et L. 132-8 du code du travail ; 2 / que ni en ses articles 7, 30, 33, 38, 40 et 41, ni en aucune autre de ses dispositions, la convention collective nationale de l'exploitation

700 du Code de procédure civile.

1342-2 du code civil.

450 du Code de Procédure Civile

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331 alinéa 1 du Code pénal, 6-1 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens et en rejetant sa propre demande sur l'article 700 du code de procédure civile, et, statuant à nouveau, ' rejeter la fin de non recevoir tirée du défaut

€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civil.

1134 (désormais 1103) du code civil, ensemble les articles 1520 et 1522 du code de procédure civile ; 4°/ et subsidiairement que la société Antrix faisait valoir que la mention à l'article 20 du contrat