V... du chef de stationnement gênant ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation

65 de la loi du 29 juillet 1881, 411, 414, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré l'action publique et l'action

411, alinéa 1er, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions du demandeur ; Vu l'article 411 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges sont

de la violation des articles 65 de la loi du 29 juillet 1881 et 417 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 56 de loi du 29 juillet 1881

de règlement prévue à l'article 175 du code de procédure pénale. 33.

de procédure pénale : M.

R. 413-17 du code de la route et de l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en meure de s'assurer que la cour d'appel

410 et 498 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'appel relevé par Thierry X..., le 27 mai 1999, du jugement du tribunal correctionnel rendu le 10 mars 1999, l'arrêt

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 411 et 498 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; Attendu que, pour déclarer

410, 459, 512 et 593 du Code de procédure pénale, et 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 512 et

414 du code des douanes et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 414 du code des douanes et 593 du code de procédure pénale : 13.

464 et 465 du Code des douanes, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ilyas Y... coupable de transfert de capitaux sans déclaration et,

390-1, 410, 411, 557 à 560 et 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut ou insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a été rendu contradictoirement

410 du Code de procédure pénale, ne saurait être regardé comme s'étant défendu au fond devant le tribunal ; que dans ce cas, il résulte de la combinaison des articles 385 et 512 du même Code que les exceptions

410 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, atteinte aux droits de la défense ; Attendu que, pour statuer par arrêt contradictoire à l'égard de X..., en

L. 626, L. 627, L. 627-1 du Code de la santé publique, 132--71, 222-36 alinéa 2, 222-37, 222-41 du Code pénal et 38, 434, 437, 417-5, 598 et suivants du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale

. : Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation par articles 550 et 551 du Code de procédure pénale ; Attendu que le moyen, qui critique