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338 972 résultats pour « article 455 du code civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00958

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

R. 1455-5 à R. 1455-7 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 1455-6 et R.1455-7 du code du travail, l'article 455 du code de procédure civile : 4.

Source officielle

Page 39 sur 16949

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TJ

JCP

6a0b2a01cdc6046d4715e684

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il convient de se référer à ses écritures auxquelles elle se reporte pour un plus ample exposé des moyens développés, conformément à l’article 455 du code de procédure civile, notamment s’agissant de ses

Source officielle
TJ

JCP

6a048531cdc6046d47988ed1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il convient de se référer à ses écritures auxquelles elle se reporte pour un plus ample exposé des moyens développés, conformément à l’article 455 du code de procédure civile, notamment s’agissant de ses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02079

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddd007cdc6046d472aa378

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille du 9 avril 2026 à 17h57, déclarant recevable la requête en prolongation et ordonnant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200290

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

1351 du code civil ; 2°) ¿ ALORS QU'en se prononçant par des motifs de pure forme, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100394

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200949

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 9.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00611

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

455 du code de procédure civile ; 4°/ que sur le grief visant à lui reprocher d'avoir poursuivi abusivement l'exploitation déficitaire de la société en liquidation, M.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0f7cabcdc6046d477efa9b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code procédure civile, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux conclusions des parties visées ci-dessus pour un plus ample exposé

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e088fcdc6046d475a5159

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100750

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

455 du code de procédure civile ; 2°/ a violé l'article 1147 du code civil.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00002

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

moindre élément chiffré permettant d'apprécier le bien-fondé de ce mode de calcul et son détail, la formation de référés a, également, manqué aux exigences de l'article 455 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f0437ecdc6046d47ccdd65

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 26 avril 2026 à 10h59, autorisant la première prolongation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00068

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

L. 1232-1 du code du travail ; 6°/ qu'à tout le moins, elle a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, violant par conséquent l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100279

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

455 du code de procédure civile ; 2°/ que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301102

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02183

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

455 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210844cdc6046d4708cad0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il est fait renvoi aux écritures susvisées pour un plus ample exposé des éléments de la cause, des moyens et prétentions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00057

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et sixième branches : Vu l'article 455 du code de procédure

Source officielle