700 du code de procédure civile ; -vu les dispositions des articles 84, 85, 643 et 899 du code de procédure civile ; -a condamné l'entreprise [B] Sarl à payer à M. et Mme [H] et la somme de la somme

L'affaire a été radiée le 15 juin 2021, en application de l'article 526 du code de procédure civile à la requête des époux [U] pour défaut d'exécution du jugement par la partie adverse, puis réinscrite

[A] sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile. Dans leurs dernières conclusions déposées et notifiées le 13 avril 2016, M.

654 et 690 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 4 juin 2020, la Banque populaire a été déboutée de son incident visant à faire constater sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile la radiation de l'affaire en l'absence

804 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

L'affaire revient devant la cour après radiation prononcée le 28 novembre 2018 sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile, et réinscription au rôle.

du code de procédure civile.

Par ordonnance d'incident du 11 décembre 2018, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de radiation fondée sur l'article 526 du code de procédure civile, dit n'y avoir lieu à application des

G, de sa demande visant l'article 700 du nouveau code de procédure civile et a condamné ce dernier aux éventuels dépens. Par déclaration enregistrée le 07 avril 2008, l'A. R. V. H.

Par ordonnance en date du 3 juillet 2020, le conseiller de la mise en état a dit n'y avoir lieu à radiation d'appel sur le fondement l'article 526 du code de procédure civile.

1351 du code civil et R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution ; 3°/ que méconnaît son office et commet un excès de pouvoir en violation de l'article L. 121-4 du code des procédures

450 du code de procédure civile

524 du code de procédure civile.

 000 francs CFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile applicable en Polynésie Française et de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie ainsi qu'aux dépens

450 du code de procédure civile

[Y] [C] la somme de 1.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile dans le cadre de l'incident qu'il a soulevé le 31 décembre 2020 sur le fondement de l'article 526 du Code de procédure