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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9e Chambre B
60368a6363d4662d74dd9c46
9 octobre 2015
9 octobre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2015 N°2015/557 Rôle N° 12/23362 [L] [Z] C/ SA SOCORAIL Grosse délivrée le : à : Me Antoine
Source officielleChambre 1-5
6348fee163d497adffda3da5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Aux termes de leurs dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 17 avril 2020, Madame [G] [H] et Monsieur [J] [X] demandent à la cour, sur le fondement des articles 551 et 2258 du code civil
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1008DEC000542510
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Les articles pertinents du code de procédure civile (CPC) étaient, dans leurs parties pertinentes en l’espèce, ainsi libellés à l’époque des faits : Article 495 – Conversion de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93324
27 mai 2016
27 mai 2016
au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Les condamner aux entiers dépens en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile, dont distraction au profit de ME SERRA Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e03
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Par conclusions du 7 avril 2014, l'intimé a demandé : - de confirmer le jugement déféré, - de condamner Madame X...à lui verser une indemnité de 1 000, 00 ¿ par application de l'article 700 du Code de
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e3a7ecba2a7114e09f
2 avril 2024
2 avril 2024
Vus les articles L1132-1 et suivants : - dire et juger le licenciement nul et à défaut sans cause réelle et sérieuse ; - écarter en toute hypothèse les dispositions de l'article L1235-3 en raison de
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5548361df277dc598b1
19 avril 2022
19 avril 2022
[C] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC et des dépens. A titre reconventionnel, - condamner M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5558361df277dc598b5
19 avril 2022
19 avril 2022
[N] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC et des dépens. A titre reconventionnel, - condamner M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169596
15 novembre 2016
15 novembre 2016
COMPLAINTS The applicant complains under Article 8 of the Convention, taken on its own and in conjunction with Article 14, about the exclusion order that was issued against him because of his medical condition
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3b86af9fd1f8094d770
2 octobre 2025
2 octobre 2025
455 alinéa 2 du code de procédure civile, monsieur [A] demande au juge de la mise en état : « - Vu les articles 101, 102 et 387 du Code de procédure civile, - Vu les articles 789, 73 et 378 du même
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601230_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2b
25 septembre 2017
25 septembre 2017
450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a10
20 février 2017
20 février 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleContentieux général Proxi
6a0e2956cdc6046d475ccb8b
18 mai 2026
18 mai 2026
700 du CPC et les dépens.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585d4ad0d5ee7d7e5d94
15 octobre 2024
15 octobre 2024
-Débouter Mesdames [J] [C], [T] [C], [Y] [C], Monsieur [X] [E] , la SCI JEANNE d'ARC et la SAS KASTELFLO de leurs demandes au titre de l'article 700 du CPC, -Condamner in solidum Mesdames [J] [C], [T]
Source officiellecr
61372694cd58014677426ba3
29 juin 2005
29 juin 2005
313-1, du Code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le prévenu a été déclaré coupable du délit d'escroquerie et en répression condamné au paiement d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93579
3 octobre 2016
3 octobre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f818
5 mars 2012
5 mars 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81d
4 juin 2012
4 juin 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
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