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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention_recoursJLD
6879d5fe2db7cac9e5eb49e9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
SUR LES MOYENS ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL : L'article 563 du Code de Procédure Civile dispose que « pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge
Source officielleRétention_recoursJLD
688d9d41a7cb93066e4439c6
1 août 2025
1 août 2025
SUR LES MOYENS ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL : L'article 563 du Code de Procédure Civile dispose que «'pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge
Source officielleRétention_recoursJLD
688d9d47a7cb93066e4439cc
1 août 2025
1 août 2025
SUR LES MOYENS ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL : L'article 563 du Code de Procédure Civile dispose que «'pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge
Source officielleRétention_recoursJLD
6892e37abf535a2d228f95ea
5 août 2025
5 août 2025
SUR LES MOYENS ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL : L'article 563 du Code de Procédure Civile dispose que « pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge
Source officielleRétention_recoursJLD
6614da4e28647600086a9131
8 avril 2024
8 avril 2024
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleRétention_recoursJLD
66fce3e78d6ea26f688da7c5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SUR LES MOYENS ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL : L'article 563 du Code de Procédure Civile dispose que « pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge
Source officielleRétention_recoursJLD
6704cb6d2f5f3246ff38151a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SUR LES MOYENS ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL : L'article 563 du Code de Procédure Civile dispose que « pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge
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6892e371bf535a2d228f95e2
5 août 2025
5 août 2025
SUR LES MOYENS ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL : L'article 563 du Code de Procédure Civile dispose que « pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge
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66b7027c3c6673575cac17ce
9 août 2024
9 août 2024
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
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64534cd937f394d0f8f66642
3 mai 2023
3 mai 2023
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
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688c4c88119f12788f059e1f
31 juillet 2025
31 juillet 2025
SUR LES MOYENS ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL : L'article 563 du Code de Procédure Civile dispose que «'pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge
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66b7027d3c6673575cac17d4
9 août 2024
9 août 2024
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
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66b7027d3c6673575cac17d6
9 août 2024
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SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL : L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleciv1
61372327cd580146774061bb
13 octobre 1998
13 octobre 1998
remboursement des droits versés par les adhérents, ce qui constituait une prétention différente de celle présentée en appel et consacrée par la cour d'appel qui, fondée sur l'article 1147 du Code civil
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616337eb06e11dac7d76d0f8
27 juin 2011
27 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleRétention_recoursJLD
63ca42e59066fd7c90fc2695
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleChambre A - Civile
653a0667d0451e8318d0e98b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[T] demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 563 et 564 du code de procédure civile, de déclarer les consorts [G] irrecevables et mal fondés en leur demande d'expertise judiciaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00334
18 juin 2025
18 juin 2025
564 du code de procédure civile, ensemble les articles 1184 et 1218 du code civil dans leur rédaction 2016 ; 3°/ que l'action en résolution et l'action en exécution d'une convention constituent sous
Source officielleRétention_recoursJLD
63465953c024d1adffef75d2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleRétention_recoursJLD
65965923fa0e60000859aa44
2 janvier 2024
2 janvier 2024
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
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