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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63c79b0fda31367c908eb563
17 janvier 2023
17 janvier 2023
qu'aux dépens avec bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de son conseil.
Source officielle6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1f2
22 juillet 2016
22 juillet 2016
au profit de Maître BUQUET ROUSSEL, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu les dernières écritures de la société TNS SOFRES signifiées le 4 mars 2016
Source officielle3e Chambre B
61609218db7ff645d8566565
31 juillet 2014
31 juillet 2014
700 du code de procédure civile, - dit que les dépens de la procédure d'incident seront supportés par Monsieur et Madame [I] et recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d962c124f4fd8d671b0
24 avril 2025
24 avril 2025
seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-1
67ecc5cd955548e0aba48f82
1 avril 2025
1 avril 2025
[K] et [G] [W] au paiement des dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le 29 mai 2023, MM.
Source officielle3e chambre
64422a1ad2fa6fd0f8040662
20 avril 2023
20 avril 2023
l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre
66fe355791b69e88a370fc75
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par lui exposés sur son affirmation de droit en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6707702781e733ee26982ef3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[U] aux dépens, avec bénéfice du droit prévu par les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Condamne in solidum la société OPAS et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036309fc2827d932187f2ba
3 décembre 2015
3 décembre 2015
700 du code de procédure civile, - condamner la SA HSBC FRANCE aux dépens, dont distraction au profit de Maître BODIN CASALIS qui pourra les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du
Source officielle1ère Chambre
6162c5121e6e055673490882
9 octobre 2012
9 octobre 2012
700 du code de procédure civile ; condamner Madame [R] aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Commerciale
64d721173f645ad96951bab0
11 août 2023
11 août 2023
699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d46
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Y...et Mme Stéphanie X..., tenus solidairement ; ils pourront être recouvrés comme prévu à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
62736ae9a58162057dac688f
4 mai 2022
4 mai 2022
[X] aux entiers dépens de première instance et d'appel par application de l'article 699 du code de procédure civile qui seront recouvrés par la SCP Bazille, conformément aux dispositions de l'article
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f2d2ca89df237e2a474
23 avril 2024
23 avril 2024
par la SCP DPG Avocats, société constituée, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
MBERY et la SARL ALFIHAR, avocat plaidant au barreau d'ANNECYc/Intimés
6708c017445a086e2bcedc5b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par Me Forquin, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0df1c25a97f0381f5099
18 février 2015
18 février 2015
700 du code de procédure civile et à supporter les dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre
60363b838f8b3f9d836bb319
26 novembre 2015
26 novembre 2015
700 du code de procédure civile, - condamner in solidum tout succombant aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
650d302c71dfcd8318200c8f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
700 du code de procédure civile ; - de condamner Mme [N] [E] épouse [F] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Léonard-Viennot, conformément à l'article 699 du code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035fa546c45435fb55f0f16
20 janvier 2016
20 janvier 2016
le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.'
Source officielle1re chambre 1re section
633d202962f5393e2eb44b44
4 octobre 2022
4 octobre 2022
700 du code de procédure civile, - Condamner Mme [T] aux entiers dépens qui sont recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 39 sur 6565