Monsieur [U] [H] demande en outre au tribunal de : - condamner la SA AXA FRANCE IARD à lui payer la somme de 3000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir

Les consorts [A] – [S] seront donc condamnés in solidum à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[O] [Y] sollicite, au visa des articles 145, 835 et 700 du code de procédure civile, que la cour : - déboute M.

Le demandeur, Monsieur [D], représenté par son conseil, sollicite : Vu les articles 1641 et 1644 du code civil, Vu les articles 144, 699, 700 et 865 du code, de procédure civile, Vu les présentes conclusions

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles 1644 et 1645 du code civil, - déclarer irrecevables les conclusions de M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

[F] à payer à la société ACSF la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum la société MEGE et M.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

1343-5 du code civil, Dans tous les cas, Condamner la société Immo Oslo à lui payer la somme de 5 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

Il se prévaut des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, et prétend que l'expertise sollicitée apparaît davantage comme une manœuvre dilatoire dès lors qu'aucun litige technique ne

700 du code de procédure civile (2 500 euros).

Enfin, il sollicite que Madame [L] [R] soit déboutée de sa demande de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

X... une somme à titre de contribution à ses frais de logement et une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que nul ne peut se

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

La demande des époux [X] au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

700 du code de procédure civile, en ce qu'il limite la fixation au passif de la société GH Team Ramp Services des créances de M.