537 du code de procédure civile Nous, M.

code de procédure civile, et pour les motifs énoncés en sa requête de : Vu l'article 873 du code de procédure civile * CONDAMNER la société RIEM BECKER à verser à Monsieur [W] [X] la somme provisionnelle

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

871 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions

Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

[L] et la société Encherimmo Saint-Barth aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

873 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Condamner l'entreprise [E] [F] [Z] [D] à payer à [K], à titre provisionnel,

REGIE nous demande de : Vu les documents contractuels signés par les parties, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104, et 1204 du Code civil, Vu L 441-10 du Code de

873 du code de procédure civile, n'ayant pu obtenir règlement de sa créance nonobstant mises en demeure.

Par conclusions n°2 déposées à l'audience de mise en état du 02 décembre 2025, BCC demande au tribunal de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'usage n°3 en matière de courtage, Vu l'article

1315 du code civil, ensemble l'article 873 du code de procédure civile ; 3°/ qu'un motif hypothétique équivaut à une absence de motifs ; qu'en déboutant la société Novovitae de sa demande de provision

de cette dernière ; que les conditions prévues à l'article 873 du code de procédure civile sont établies et justifient les mesures prises ; que l'arrêt de chantier est imputable au comportement de la

873 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces communiquées, RECEVOIR la société [X] [V] en ses demandes et la dire bien fondée.

21 septembre 2021, le président du tribunal de commerce a, au visa de l'article 873 du code de procédure civile': - condamné la société Boucherie du Martroi à payer à la société EFC Viandes à titre

France nous demande de : vu les articles 1103, 1199, 1224 et 1226 du code civil, vu l'article 873 du code de procédure civile, Débouter Tigiba de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner

1103 du Code civil, l'article 872 alinéa 2 du code de procédure civile, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Condamner la société THE BOUILLON OF PARIS au versement à la société

M. et Mme [U], dans leurs dernières écritures en date du 8 septembre 2022, demandent à la cour au visa des articles 873 du code de procédure civile, 1961 du code civil, de': - confirmer l'ordonnance

1231-1 du code du travail, ensemble l'article 873 du code de procédure civile ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le recrutement de M.