commerce, Condamner Me [I] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE.

700 du CPC.

[O] à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC; - condamner M.

À défaut, en application de l'article 908, la déclaration d'appel est caduque ou, conformément à l'article 954, alinéa 3, la cour d'appel ne statuant que sur les prétentions énoncées au dispositif, ne

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC.

700 du CPC

conclusions, spécialement adressées à ce magistrat, tendant à déclarer les conclusions irrecevables en application des articles 909 et 910.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens de l'incident.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Samira Keïta, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, en application de l'article 699 du CPC.

Un avis de fixation, visant les articles 908 et 910 du code de procédure civile, a été adressé aux conseils le même jour.

Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

909 du CPC, - dire qu'aucune autorité de chose jugée tirée de la décision du 21 mars 2013 ne peut être opposée à ces nouvelles conclusions, - débouter toute partie de toutes demandes de rejet, tardiveté

/908 du CPC). » Dans ses conclusions récapitulatives ensuite du 9 février 2023, M.

du CPC pour la procédure de première instance ; - Condamner Monsieur [C] [M] à la somme de 1500 € au titre de l' article 700 du CPC pour la procédure d' appel ; - Le condamner aux entiers dépens ;

irrecevables en application de l'article 909.

La procédure concernant un appel contre une ordonnance de référé, l'affaire a été, par avis du 30 janvier 2024, fixée à bref délai selon les dispositions de l'article 905 du code de procédure civile à