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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
6347ac0d29ffd2adfff4f258
11 octobre 2022
11 octobre 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de en date du 10/10/2022 (11h32) ,ordonnant la première prolongation du placement
Source officielleETRANGERS
64e4524c2fd198d969c0127b
19 août 2023
19 août 2023
*Sur le premier moyen Vu les dispositions des articles A53-8, D589-2 du code de procédure pénale, outre celles des articles 19 et 801-1 du même code.
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887a3
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 21 avril 2024 notifié à 11h46, rejetant le
Source officielleETRANGERS
670a115ff178dc2492b0fa4c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleETRANGERS
670a115ff178dc2492b0fa4e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleETRANGERS
68e897ea6d821fc8a3c65576
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 7 octobre 2025 à 16h32, ordonnant la seconde prolongation du placement en
Source officielleETRANGERS
686ca6fbab48d770a9cb5ea4
5 juillet 2025
5 juillet 2025
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L
Source officielleETRANGERS
65a0eb915bbe450008b2ce18
10 janvier 2024
10 janvier 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu la décision en date du 8 janvier 2024 à 11h, le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur -Mer ayant ordonné
Source officielleETRANGERS
64fab9f70f624005e653f5ee
31 août 2023
31 août 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 30 août 2023 à 11h49, ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
659658defa0e60000859aa22
3 janvier 2024
3 janvier 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 30 décembre 2023 (15h26) ordonnant une première
Source officielleETRANGERS
63c256790bfda47c90075f60
13 janvier 2023
13 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 12/01/2023 (11h54) ,ordonnant la première
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887af
23 avril 2024
23 avril 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 20 avril 2024 notifiée à15h15, ordonnant la seconde
Source officielleETRANGERS
6892e3cbbf535a2d228f9634
5 août 2025
5 août 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 3 aout 2025, notifiée à 16h14 : - déclarant irrecevables et infondées
Source officielleETRANGERS
659e45c155379800088471de
9 janvier 2024
9 janvier 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 5 janvier 2024 notifiée à 16h26, ordonnant la première
Source officielleETRANGERS
652a306a7ed1ea8318112471
13 octobre 2023
13 octobre 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 11 octobre 2023 (15h16),ordonnant la deuxième
Source officielleETRANGERS
652a306a7ed1ea8318112473
13 octobre 2023
13 octobre 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 11 octobre 2023 (15h24),ordonnant la deuxième
Source officielleETRANGERS
644b6394c51457d0f882dcc8
27 avril 2023
27 avril 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 25 avril 2023 à 14h58 ,ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
643f886dad85da04f53a3adf
18 avril 2023
18 avril 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 16/04/2023 (11h30) ,ordonnant la première
Source officielleETRANGERS
64ed8a641750dbd9693ff40f
27 août 2023
27 août 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de en date du 24 août 2023 à 13h 01 ,ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
669b5304a3418ee2ae72d134
19 juillet 2024
19 juillet 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
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