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9 092 résultats pour « article L 943-4 du code sus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Civile, Vu les articles 648 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 73 et suivants du Code de Procédure Civile Vu les articles 16 et 160 du Code de Procédure Civile, Vu les articles

Source officielle

Page 39 sur 455

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f99c979aae19b191c58

Appel

7 août 2024

7 août 2024

945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 29 Mai 2024 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61635dd9683f470e3416dbd8

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BOITAUD, Présidente, chargée d'instruire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7fc

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

945-1 du nouveau Code de procédure civile, sans opposition des parties.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e1bb275d83183a3b36

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[Localité 2] représentée par Mme [H] (chargé d'audience) muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007818290

Admin. suprême

27 novembre 1991

27 novembre 1991

L.11 du code des pensions civiles et militaires de retraite issu de la loi du 20 septembre 1948 ; Vu le décret n° 79-942 du 2 novembre 1979 relatif à l'assimilation à des services militaires des services

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04e2182c005de24d06e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

On tiendra compte, pour l'évaluation de l'I.P.P., de l'état du moignon, de l'existence éventuelle de névromes, de la mobilité des articulations sus-jacentes.

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TA

1ère Chambre

DTA_2200411_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0eab55bbe450008b2cdbe

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller chargé d'instruire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616243ca1217cad6c01649ff

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

Vu les articles 455 et 954 du code de procédure civile, Vu le jugement du 4 mai 2012 rendu par le tribunal de grande instance de Paris (3ème chambre 3ème section), Vu l'appel interjeté le 8 août

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00941

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

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CA

Chambre sociale

66ff85daa4ff9ec259c09994

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur l'article 700 du code de procédure civile les dépens En application de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69df270fcdc6046d47486835

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab871

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

d'IPP à 40%; REJETER la demande de 4 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER Monsieur [U] [E] à régler à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse-du-Sud

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909cb

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 juin 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa9463

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

D821-l-2 du code de la sécurité sociale - condamner la MDPH à verser à madame [Y] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddbdccdc6046d476030f1

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Katherine DIJOUX, conseillère chargée d'instruire

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdd5ab8ea711e038c958f5b

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

d'une indemnité de 4 000 euros 00 à Monsieur X... et 4 000 euros à Monsieur Y... sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5228cdc6046d47e73859

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que la SARL SUD CHARPENTES est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 814 941 704 pour l'activité de Fabrication d'articles en bois destinés principalement à l'industrie du bâtiment.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a22

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

700 du Code de Procédure Civile, dépens en sus.

Source officielle